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licenciement pour inaptitude

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    1
    Qui sait qu'elle est la procédures exact pour un licenciement pour inaptitude suite à un avis du medecin de la SS pour invalidité et qu'elles sont les courriers à faire en temps qu'employeur. Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 810
    Bonjour,

    L'invalidité prononcée par le médecin de la SS n'entraîne pas automatiquement l'inaptitude.
    Un "Invalide" peut travailler si son médecin du travail le juge "apte" à son poste.

    En tant qu'employeur :
    1-Si votre salarié continue à vous envoyer des arrêts de travail, le contrat reste suspendu ;
    2-Si votre salarié ne vous envoie plus d'arrêt de travail, vous devez le convoquer à la médecine du travail pour une visite de reprise.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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