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Résultats 1 à 6 sur 6

question amende

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    bonjour a toutes et tous

    Voila mon problème est le suivant ; j'ai effectué un cdd de 1 mois en fevrier dans une entreprise de transport en tant que chauffeur livreur et j'ai été flashé par un radar d'ailleurs invisible .
    Il y a une semaine je reçois un courrier contenant l'amende que l'on me demande de payer .
    Suis je obligé de m'affranchir du paiement de celle ci , de plus je suis toujours a la recherche d'un vrai emploi donc financière dur pour moi...

    merci de m'eclairer sur mes droits

  2. #2
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    avez vous reçu copie du PV ?
    C'est une faute de conduite, c'est donc à vous d'honnoré le payement...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    oui j'ai reçu l'amende mais en sachant que l'on subi une pression au rendement ceci facilite les infractions.
    Et si je ne paye pas qu'est que je risque ?

  4. #4
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Vous risquez gros ! Cela risque de se finir avec les huissiers à la maison...
    Je connais ces conditions de travail, malheureusement, la justice considère que vous avez accèpté la situation et que donc vous êtes responsable...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2005
    Messages
    13
    je m'en doutais mais merci a vous bill d'isère , je vais m'arranger pour le paiement.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par yorkys
    bonjour a toutes et tous

    Voila mon problème est le suivant ; j'ai effectué un cdd de 1 mois en fevrier dans une entreprise de transport en tant que chauffeur livreur et j'ai été flashé par un radar d'ailleurs invisible .
    Il y a une semaine je reçois un courrier contenant l'amende que l'on me demande de payer .
    Suis je obligé de m'affranchir du paiement de celle ci , de plus je suis toujours a la recherche d'un vrai emploi donc financière dur pour moi...

    merci de m'eclairer sur mes droits
    Bonjour,

    La réponse de Bill d'isère est parfaite.
    Je voudrais toutefois y apporter une précision. L'orsque une infraction est commise avec un véhicule de société, l'administration se tourne vers l'employeur afin d'obtenir toutes les coordonnées du chauffeur pour établir l'amende.
    Contrairement à ce que beaucoup pensent, l'employeur n'a pas pour obligation de "dénoncer son chauffeur". Dans le cas présent il l'a fait dans le but de régler rapidement cette affaire mais rien ne l'y obligeait.
    En revanche, s'il avait refusé de donner votre nom, il est bien évident qu'il aurait eu l'obligation de respecter la procédure de contestation sous peine de se voir déclarer coupable d'une infraction qu'il n'avait pas commise.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

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