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licenciement et accident du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    bonjour,
    je suis en procédure de licenciement avec l'un de mes équipiers. Nous avons suivi la procédure et en sommes arrivés à l'envoi de la notification de licenciement. Problème : le jour même où je poste ma notification de licenciement, mon équipier se blesse. Le lendemain, il se met en arrêt 1 semaine pour accident du travail. Que dois-je faire? ma notification a t'elle une valeur dans ce cas ci? est-il en préavis de licenciement ou en arrêt?...

    vous remerciant par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Dite moi si je me trompe,

    -Vous êtes en procèdure à l'encontre de l'un de vos salariés.
    -Le jour mème ou vous lui envoyez sa notification de licenciement, il est victime d'un accident du travail.
    -Il n'avait pas recu cette notification lorsque son accident lui est arrivé.

    Le début du préavis commencent a la date de présentation de cette présente, sont effet devrait en être reportés d'autant, sans l'annuler.

    vous allez devoir transmettre les documents relatifs a l'accident.

    Le salarié une fois " sortie de l'arrêt pour accident du travail " la procédure devrait reprendre son court.

    A faire confirmer par plus compétants.

    Salutations.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 01/05/2006 à 17h50.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    Merci pour votre réponse
    Vous avez tout compris. Telle est bien ma situation.
    Existe t'il également des recours pour l'employeur afin de contester un accident du travail (vu le caractère assez particulier de la situation nous sommes mes RH et moi mêmes plutôt suspicieux...)

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par marionv59
    Existe t'il également des recours pour l'employeur afin de contester un accident du travail (vu le caractère assez particulier de la situation nous sommes mes RH et moi mêmes plutôt suspicieux...)
    Ben, y'a pas que des employés honnêtent...

    Il vous faudra démontrer que les circonstences de l'accident sont lié a une érreur intentionelle de la part de votre salarié.( attention a vos devoir de sécurité ).

    Vous risquez un terrain glissant...

    Je ne puis vous " conseiller "

    Cordialement.
    Dernière modification par Alpha-fox ; 01/05/2006 à 18h10.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Vous n'êtes pas lié en tant qu'employeur, ni le juge, par la décision de la CPAM d'accident du travail. Vous pouvez contester cette décision tout d'abord par un recours amiable auprès de la caisse et si pas de résultat, le juge
    Tout est expliqué ici
    http://www.laportedudroit.com/htm/ju...nt_travail.htm

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    5
    merci pour vos réponses.
    j'ai déjà fait la déclaration d'accident, je suis à jour de ce coté là. (ne me reste que l'attestation de salaire à renvoyer demain) Ce qui me préoccupe d'avantage maintenant c'est que se passera t'il si son arret est reconduit? (pour l'instant il est en arret jusqu'au 4 de ce mois) Faut-il que je demande alors un controle?

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