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Résultats 1 à 6 sur 6

prime d'ancienneté

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    39
    bonjour !

    depuis octobre 2002 mon conjoint travaille dans une société qui dépend de " la convention de la mettalurgie " il est cadre au forfait annuel. en octobre 2005 il aurait du obtenir 3 % d' augmentation au titre de son ancienneté, mais son employeur lui dit que les cadres n' ont pas droit a cette prime d' ancienneté, alors qu' avant octobre 2002, il était également cadre dans une autre société relevant de la même convention et qu'il touchait cette prime d' ancienneté ! j' ai consulté la convention collective des " cadres de la méttalurgie " mais je n'ai rien trouvé à ce sujet, j' aimerais savoir comment on peut accorder cette prime dans une société et pas dans une autre, a grade égal et a convention identique, ceci me pose vraiment question ! je vous remercie par avance de toute l' aide que vous m'apporterez ! à bientôt ! patty

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    La prime d’ancienneté n’est pas prévue par le Code du travail, mais peut l'être soit par la convention collective dont vôtre mari dépend, soit par un accord d’entreprise. Elle est donc conventionnelle mais pas obligatoire. Par consequent, pour la même convention et le même échelon, elle peut être due dans une entreprise et pas dans l'autre.
    Cordialement,
    vin106

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Citation Envoyé par vin106
    Bonjour

    La prime d’ancienneté n’est pas prévue par le Code du travail, mais peut l'être soit par la convention collective dont vôtre mari dépend, soit par un accord d’entreprise. Elle est donc conventionnelle mais pas obligatoire. Par consequent, pour la même convention et le même échelon, elle peut être due dans une entreprise et pas dans l'autre.
    Bonjour,

    Ben...Si la convention ou accord prévoit cette prime, et que l'employeur en est signataire soit directement soit par rapprochement, elle prend alors un caractère obligatoire et est dûe !

    Vous n'êtes pas d'accord vin106?

    Amicalement.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par vin106
    Bonjour

    La prime d’ancienneté n’est pas prévue par le Code du travail, mais peut l'être soit par la convention collective dont vôtre mari dépend, soit par un accord d’entreprise. Elle est donc conventionnelle mais pas obligatoire. Par consequent, pour la même convention et le même échelon, elle peut être due dans une entreprise et pas dans l'autre.
    Ah non! comme alpha le dit, si c'est dans la convention collective, cela devient obligatoire pour l'employeur qui est rattaché à cette convention, quelle que soit l'entreprise
    Donc, autre cas de figure : la convention ne prévoit rien ( je ne sais pas, je ne l'ai pas lu) et l'ancienne entreprise l'a donnait quand même, soit de manière gracieuse, soit de par un accord d'entreprise. Dans ce cas là, alors, le nouvel employeur n'a aucune obligation de faire la même chose.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    39
    bonjour !

    merci pour vos réponses, cela me permet d' avoir plusieurs avis, donc comme je vous l'ai noté dans mon 1er post rien n' apparait dans la convention collective "cadre de la méttalurgie" à propos de la prime d'ancienneté, donc, si je comprends bien, à partir du moment où rien n' est spécifié sur la convention collective, cela revient à dire qu' on fait l' impasse sur l'ancienneté des cadres qui est pourtant la même que pour les autres employés ! ces méthodes me paraissent abérrantes, et finalement c' est tout bénéfice pour le patron ! mais bon je ne vais pas polémiquer ici et je vous remercie de nouveau pour tous ces renseignements ! à bientôt ! patty .

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Alpha bien entendu, je suis d'accord avec vous

    je m'excuse auprès de tous pour ne pas avoir été très clair dans mon explication
    Dernière modification par Vin106 ; 01/05/2006 à 18h09.
    Cordialement,
    vin106

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