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Consultation du dossier medical par l'employeur

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Un cas un peu particulier.
    Une personne employée dans un labo d'analyses, tombe gravement malade (soucis féminins). Hospitalisée son employeur en sus du bouquet de fleurs et de la visite de courtoisie a l'hopital, lui dit texto "j'ai vu vos analyses, ce n'est pas brillant, vous aurez besoin de beaucoup de repos".
    L'intention à l'origine n'est pas mauvaise, en revanche comment légalement peut on traduire cela ? Un employeur, certes médecin, dont le labo est celui de l'hopital en question, peut il se voir communiquer sur simples demande des analyses de sa salariée ? Sachant évidemment que ce n'est pas lui qui est partie prenante dans les soins en aucune manière.
    L'hopital n'a t il pas commis uen faute en les lui communiquant ? D'autant que cela concerne un type de problème que l'on a pas envie d'exposer à l'inverse d'une jambe cassée devant tout le monde.
    Merci d'avance.
    Dernière modification par Agnes1 ; 01/05/2006 à 10h37.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    52 104
    Le problème est qu'il doit signer les documents et peut-être voir passer les analyses...il est tenu au secret médical ....mais là c'est un cas particulier
    Il est difficile d'éviter ce genre de problème à moins d'aller dans un autre centre ....c'est ce que nous faisions avec mes collègues, quand je travaillais à l'Hôpital.
    De plus pour un médecin une maladie est une maladie ...que ce soit pour des problèmes "féminins" ou pas...
    D'un autre côté AGNES tu sais très bien que quand il y a un gros pépin, les patrons sont solidaires de leur personnel et tu obtiens plus rapidement un rendez vous ....chez un spécialiste...donc il faut peser le pour et le contre...
    Il serait intéressant d'avoir le point de vue de JEAN-LOUIS....

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Citation Envoyé par Agnes1
    Un employeur, certes médecin, dont le labo est celui de l'hopital en question, peut il se voir communiquer sur simples demande des analyses de sa salariée ?
    Bonjour,
    En principe, l'employeur ne peut se voir communiquer les analyses de sa salariée.
    Mais si les analyses ont été faites par l'employeur ....il est forcément au courant.
    En l'espèce, il faudrait savoir si de par sa fonction au sein du labo, cet employeur médecin devait avoir ipso facto connaissance des résultats, ou si il est allé regarder dans les dossiers de son collègue...
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par jean-louis52
    Bonjour,
    En principe, l'employeur ne peut se voir communiquer les analyses de sa salariée.
    Mais si les analyses ont été faites par l'employeur ....il est forcément au courant.
    En l'espèce, il faudrait savoir si de par sa fonction au sein du labo, cet employeur médecin devait avoir ipso facto connaissance des résultats, ou si il est allé regarder dans les dossiers de son collègue...
    En fait c'est un labo privé, qui travaille pour l'hopital, (donc non interne à l'établissement), et le directeur en question ne fait jamais lui meme d'analyses (il a d'autres fonctions). Donc il est allé '"délibérement" se renseigner, soit auprès d'un confrère medecin de l'hopital, soit directement au labo en lisant simplement le dossier d'analyses.
    Encore une fois il n'y avait aucune intention malveillante, mais cette personne n'est pas médecin traitant, ne fait pas partie de l'équipe médicale ayant soigné la patiente, et n'a eu accès au dossier que par son statut de patron (cela aurait pu etre la meme chose d'une collègue), du labo.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 778
    Ouais....
    La curiosité est un vilain défaut.

    Moralité : ne soyez jamais salarié d'un médecin quel qu'il soit....Il sera toujours bien placé pour savoir vos secrets médicaux intimes, même si le secret médical ne peut être partagé qu'entre les médecins et soignants traitants....
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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