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Un délégué syndical peut il dénoncer un accord d'entreprise ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    Bonjour, il existe un tres mauvais accord d'entreprise sur les 35 heures signé par un élu DP mandaté par un syndicat patronal pour la signature uniquement, à une époque ou il n'y avait aucun syndicat chez nous.
    Le délégué syndical peut il dénoncer cet accord ? comment ?
    merci

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Seuls les signataires de l'accord peuvent le dénoncer ( article L132-8 du code du travail ) ou le réviser ( L 132-7 du code du travail )

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