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Délégué syndical...devoirs ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    17
    un grand merci
    nous allons y aller

  2. #14
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    bordeaux
    Messages
    26
    Rappel important:

    1-L'employeur a obligation de fournir la preuve de ce qu'il avance...

    soit il y a un PV de réunion CHCT ou DP
    soit un protocole de la convention collective...
    mettre en demeure le dp sur place par LRAR (copie à l'inspection du travail et Direction départementale du syndicat) afin de mettre tout en oeuvre pour solutionner ce problème de fond

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