Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

Absence pour recherche d'emploi

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Bonjour,

    La convention collective SYNTEC me permet de beneficier de 6 jours par mois de préavis pour des absences pour recherche d'emploi.
    Mon contrat de travail m'oblige à donner deux mois de préavis si je decide de démissioner.
    Pouvez vous me renseigner si je peux tout de même beneficier de temps d'absence pour recherche d'emploi même si je suis demissionaire?
    Ou cela est t'il uniquement valable lors des licenciements?

    Merci pour votre aide,

    Trevor

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Extrait convention syntec
    TITRE III : RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL.

    Absence pour recherche d'emploi pendant la période de préavis (1).


    en vigueur étendu




    a) Pendant la période d'essai, la durée des absences autorisées pour la recherche d'emploi doit être calculée sur la base de deux heures pour chaque jour ouvré compté entre la date de démission ou de licenciement, d'une part, et la fin de l'activité du salarié dans l'entreprise, d'autre part.


    b) En dehors de la période d'essai, pendant la durée conventionnelle ou contractuelle du préavis, les salariés ont le droit de s'absenter pour recherche d'emploi pendant six jours ouvrés par mois, pris chaque mois en une ou plusieurs fois, en principe par demi-journée. Les heures d'absence seront fixées moitié au gré de l'employeur et moitié au gré du salarié moyennant avis réciproque. Une attention particulière sera portée aux salariés licenciés pour raison économique.
    c) E.T.A.M. et I.C. :


    Dans les deux cas, il est spécifié que ces absences ne donnent pas lieu à réduction de rémunération pour les salariés licenciés. En revanche, les heures d'absence pour recherche d'emploi des salariés démissionnaires ne donnent pas lieu à rémunération. En outre, aucune indemnité particulière n'est due au salarié licencié qui n'utilise pas ces heures d'absence pour recherche d'emploi.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Ok, merci pour cette info.

    Par contre bien qu il n y ait pas de rémunération de la part de l'employeur, est ce qu il est obligatoire pour l'employeur de mettre à dispositon de l employé ce temps de recherche d'emploi dans le cadre d une démission?

    Lors de l'envoi de la lettre de demission, j'ai mentioné de reduire la periode de préavis, mais mon employeur n'en a pas tenu compte et il s'attend à ce que je fasse les deux mois complet de la periode du préavis...

    Si je lui envoi un nouveau courrier recommandé afin de me mettre à disposition ces deux heures par jours, est ce qu il est vraiment tenu de le faire?

    Cordialement, Trevor

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Si on lit votre convention,
    1/ c'est par demi journée que se prennent ces heures
    2/ l'employeur n'a pas à vous les rémunérer mais EST OBLIGE de vous les donner. Par contre cela ne réduira pas obligatoirement le préavis, puisqu'il peut vous donner les demi-journées par morceau et non en fin de préavis

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Merci, c est clair, et bonne continuation, Trevor ;-)

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Bonjour, mon employeur refuse d'appliquer la convention collective et à declinait ma demande pour beneficier des heures de recherche d emploi.
    Je souhaitais reduire ma période de préavis afin de commencer chez un autre employeur...
    Puis lui imposé ces jours correspondant aux heures de recherche de travail surtout si celles ci ne sont pas remunerées?
    Merci pour votre aide, Trevor

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Oui, votre employeur doit respecter la convention. Par contre, attention, vous ne pouvez lui imposer de vous donner ces 6 jours ouvrés en fin de préavis pour réduire celui ci. Vous prenez ces jours par demi journée ou journée entière mais si pas d'accord possible entre vous et l'employeur, vous choisissez les dates chacun votre tour ( JP constante à ce sujet )

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    11
    Merci pour votre reponse,

    Merci, Trevor
    Dernière modification par Monaghantrevor ; 03/05/2006 à 16h20.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Recherche d'emploi
    Par Madevan dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 03/09/2009, 08h53
  2. Réponses: 1
    Dernier message: 18/05/2009, 20h01
  3. absence recherche emploi
    Par Rouge dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/04/2006, 20h23
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 17/11/2005, 10h35
  5. A la recherche d'un emploi
    Par cremi dans le forum Annonces et Promotion de Services
    Réponses: 0
    Dernier message: 06/10/2003, 20h11

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum