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Résultats 1 à 4 sur 4

Face à l'augmentation des abus sur l’utilisation du CNE

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    8

    [Edit de l'Equipe de Modération]

    suppression d'une publicité ouverte pour un site
    => le marketing viral en non respect total de notre charte n'est pas tolérable.
    8 messages de promotion d'un site web supprimé en conséquence !

    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/05/2006 à 12h32.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Interview de plus de 15 mn qui n'apporte vraiment rien de plus qu'un décortiquage de l'ordonnance, mainte fois faite.
    De plus, cet avocat commet deux erreurs
    - il annonce qu'on ne bénéficie d'habitude d'une indemnisation chômage qu'à partir de 7 mois de cotisation ( alors que c'est 6 )
    - il dit que la prime de précarité du CNE est la même que celle des CDD ( pour l'employeur peut-être, mais pour le salarié, c'est 8% au lieu de 10%)
    Enfin, il conclut en indiquant qu'on ne peut attaquer une rupture de CNE que pour " abus de droit" Il avait raison jusqu'à vendredi, date du jugement des prud'hommes de Longjumeau...

  3. #3
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Selon la presse, 317 affaires concernant directement le CNE sont en cours aux Prud'Hommes...

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Le problème qui se pose aux CPH est loin d'être simple.

    On se trouve en effet d'une part devant des décisions de première instance qui demanderont à être confirmées par les différentes juridictions d'appel.

    Or si un CPH juge que le CNE est illégal au motif que l'ordonnance qui l'a institué est contraire à la Convention de l'OIT, au regard de la justification de sa rupture, il ne faut pas oublier néanmoins que le CNE a été jugé d'autre part comme juridiquement valide par le Conseil d'Etat.

    La décision de la C/Cass à cet égard vaudra son "pesant de cacahouètes".

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