Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

CIF et comité d'entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    Bonjour,
    je rencontre un souci avec mon comité d'entreprise.
    avant de de signer pour le CIF, j'ai demandé si je gardais le bénéfice du CE.
    il m'a été répondu que oui. hors entre temps, il y a eu un nouveau bureau.
    on m'a appris officieusement que toute personne en formation longue ne pouvait plus prétendre aux subventions.
    ma formation est de sept mois, du 24 avril au 12 décembre, à savoir que du 24 juillet au 15 aout, je serais en congé payé.
    d'après les textes que j'ai pu consulter, il me semble que le CE n'a pas le droit de cela.
    qu'en pensez-vous?
    y a t-il faute de mon CE ou pas?
    merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    avez-vous consulté la convention collective ? que dit-elle à propos des congés individuels de formation ? Sortez-vous de l'éffectif pendant cette période ? êtes-vous remplacé par une nouvelle embauche ? de combien de personnes est composée votre entreprise et de quel type de boite s'agit-il ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    selon la convention collective, je fais toujours parti des effectifs, mon contrat est suspendu et je suis remplacée par une personne en cdd.
    banque de plus de 50 salariés.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    j'ai cru comprendre qu'une personne en CDD qui remplace une personne dont le contrat est suspendu ne peut prétendre aux subventions. hors on a dit à cette personne que dans trois mois elle y aurait droit.
    ma DRH a confirmé que je faisais parti de la masse salariale et que je ne pénalisé pas le CE par mon absence.
    le président du CE et les syndicats sont au courant, mais la secrétaire du CE se refuse à toutes modifications, elle se focalise sur "le CE est le seul maître de ses décissions"
    il semblerait que cette personne ai pris les décisssions hors consultations des autres membres ce qui a valu la démission de certains à l'annonce de ce qu'elle avait décidé.
    dans les nouvelles grilles, elle annonce des montants par famille et ne tient en aucun cas compte des enfants.
    ce qui sort un tant soit peu du rôle premier d'un CE qui se doit d'éviter l'injustice, je crois même que l'on pourrais dire qu'il y a discrimination puisque seul les célibataires et les personnes avec un enfant s'y retrouve. elle s'appuit sur le fait que la majorité est satisfait, ce qui coule de source puisque les familles avec plusieurs enfants est d'office en sous nombre.
    donc je voudrais savoir si on peut considérer de tels agissements comme un faute du nouveau CE.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    mais de quel bénéfice du CE parlez vous donc ?
    de combien de membres est composé votre CE, sont ils DUP ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    Pendant le congé de formation, le bénéficiaire reste salarié de son entreprise : seuls certains effets liés au contrat de travail sont suspendus (travail effectif, maintien automatique de la rémunération). Le temps passé en formation est pris en compte pour le calcul des droits aux congés payés. Cette règle est applicable quelle que soit la durée du congé, quel que soit son mode de rémunération, que ce congé soit rémunéré ou non par l'employeur. Il en va de même à l'égard des droits auxquels le salarié peut prétendre du fait de son ancienneté dans l'entreprise : par exemple les primes (13e mois, vacances, bilan ou gratifications) liées à l'ancienneté dans l'emploi. Le salarié en congé de formation conserve le droit d'exercer des mandats de représentant du personnel ou de délégué syndical. Il reste également électeur et éligible aux élections professionnelles. À son retour, l'employeur doit le réintégrer dans son emploi antérieur mais n'est pas tenu de proposer un autre emploi prenant en compte la qualification acquise pendant la formation.

    Pour votre CE il faut absolument consulter votre convention dans laquelle vous trouverez certainement de quoi vous orienter davantage. Vous pouvez le faire sur le net.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    16
    je parle des subventions vacances et autres avantages versées aux employés par le comité d'entreprise.
    jusqu'à présent, il n'y avait aucun problèmes pour les employés, et puis suite au nouveau bureau, il y a ce que j'ai expliqué plus haut.
    je n'ai rien vu dans ma convention sur ce sujet.
    je vais regarder à nouveau au cas ou.
    merci de vos réponses, si vous voyez autre chose qui puisse m'être utile pour comprendre, merci de m'en faire part.
    cordialement

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    10
    pendant votre cif, puisque vous restez salarié de votre boite, je ne vois pas pour quelle raison vous n'y auriez plus droit. Il faut savoir que le CE a des possibilités de décisions très importantes. Leur avez vous demandé ce qui a motivé leur décision ?
    Voici un lien qui vous permettra peut être d'en savoir plus sur le rôle et les fonctions du CE et DUP.


    http://www.lamy.fr/pdf/catalogues/CA...elus_du_CE.pdf

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Comité d'entreprise
    Par Bladerunner dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 11/12/2013, 10h37
  2. comité d'entreprise
    Par christophe24 dans le forum Travail
    Réponses: 8
    Dernier message: 23/11/2010, 23h06
  3. Comité d entreprise
    Par maillotdebain dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 26/08/2009, 20h49
  4. Comité d'entreprise
    Par Nathly8 dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 27/11/2008, 18h31

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum