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mutuelle d'entreprise

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    39
    bonjour !

    l'entreprise ou travaille mon conjoint depuis octobre 2002 nous proposais jusqu'a présent une mutuelle prise en charge a 100 % par son employeur (seulement pour les cadres de la société) et qui couvrait salarié, enfant et conjoint (disposant de son propre numéro de sécurité sociale) en février 2006 il a été décidé par le chef d' entreprise et suite a un référendum auprès de tous les cadres de la société d' adhérer à une nouvelle mutuelle dont la cotisation s' élève a 37 euros par mois pour le salarié et 1 enfant + 40 euros pour le conjoint ce qui nous fait une cotisation mensuelle de 77 euros ! j' aimerais savoir dans quelle mesure la société peut nous obliger à souscrire à cette mutuelle ? tout en sachant que rien n'est spécifié sur le contrat de travail et que tous les salariés de l' entreprise ne sont pas concernés ( juste les cadres ) l' employeur nous dit également que les cotisations mutuelles sont déductibles des impôts, j' aimerais savoir jusqu' a concurrence de quelle somme ? j' ai parcourue le forum sur ce thème mais je n' ai pas trouvé de cas identiques, je vous remercie de l' aide que vous m' apporterez ! à bientôt ! patty

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Bonjour

    Il y a eu une réforme récente sur ce sujet, avec entre autres, l'aspect "cotisation pour le conjoint".
    Effectivement l'entreprise peut modifier et rendre obligatoire pour tous les salariés d'un collège (ici les cadres) dès lors qu'il y a référendum : en l'occurence ce n'est plus l'entreprise qui décide mais ses salariés cadre.

    Vous trouverez la limite de déduction (la cotisation étant prélevée dans l'entreprise, aucun changement pour vous, c'est normalement déjà déduit dans le "net imposable") ici : http://www.cabinet-amon.com/files/LIMITES_2006.pdf
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    39
    bonjour A.MON

    je vous remercie de votre réponse ! j' ai voulu me rendre sur le lien que vous m' avez indiqué, mais je tombe sur une page blanche ! comment faire pour m' y rendres ? à bientôt, patty

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour,

    Le lien fonctionne, je supose qu'il vous manque un logiciel à jour trés connu, commencent par la lettre A pour vous permettre de visualiser le document " pdf "

    Salutation.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    39
    Citation Envoyé par alpha-fox
    Bonjour,

    Le lien fonctionne, je supose qu'il vous manque un logiciel à jour trés connu, commencent par la lettre A pour vous permettre de visualiser le document " pdf "

    Salutation.
    bonjour !
    merci alpha-fox pour votre réponse .... j' ai donc mis a jour mon A.... pour lire le document pdf . mais ça ne fonctionne toujours pas ! dommage patty

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    J'en suis désolé,

    Vous trouverez facilement forum d'aide informatique pour résoudre en deux temps trois mouvements ce petit problème...

    Bonne chance.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  7. #7
    Membre Sénior Avatar de A.mon
    Ancienneté
    avril 2005
    Localisation
    Rodez
    Messages
    332
    Je ne pense pas que ce soit faire de la pub, puisqu'il s'agit, quand même, d'un standard maintenant, au même titre que Flash, et qu'il est, en général, installé de base sur les PC

    Il vous faut donc avoir installé Acrobat Reader pour pouvoir lire les fichiers Pdf.
    A.mon
    Courtier en assurances et protection sociale

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    attention, en principe la cotisation pour une complémentaire d'entreprise n'est déduductible du net imposable que pour des régimes complémenatires dits obligatoires, donc ils sont inscrits dans la CCN ou dans le contrat de travail (et résultent d'accord collectifs d'entreprise) et s'imposent à tous les salariés ou à une catégorie de salariés
    si la cotisation est dite "familiale", son cout est identique pour tout les salariés (un célibataire et un salarié marié avec 2 enfants auront la même cotisation, sous réserve de dispositions relatives à l'age ou à d'autres critères)
    si la cotisation est "individuelle", alors elle est calculée en fonction du nombre et de la qualité des membres qui comosent la famille. dans ce cas seule la cotisation due par le salarié est déduite du net imposable, les cotisations "enfants" ou "conjoint" entrent dans le net imposable,

    dans les 2 cas seul le salarié a l'obligation de souscrire à la complémentaire, les autres membres du foyer peuvent adhérer à l'organisme de leur choix (celui du conjoint ou un autre)

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