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Heures supplèmentaires sous forme de prime

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    24
    Bonsoir,

    Je travaille depuis 6 ans dans une société de moins de 100 salariés, j'ai était embauchée au SMIC 35 h.
    Depuis plus de 5 ans mon patron me fait faire 39 h au lieu de 35 h et il me rémunère ces heures supplèmentaires sous forme de prime mensuelle qu'il appelle Prime sur Objectifs d'un montant de 120 € Brut.
    Je sais que cette forme de rémunèration n'ai pas légale.
    Cependant je souhaite de nouveau reprendre mes 35 h, certaines personnes me disent qu'une prime versée depuis plus d'un an est acquise et qu'elle ne peux donc pas etre retirée.
    Ma question est :
    Si je signifie a mon patron mon souhait de reprendre mes 35 h, peux t il me retirer cette fameuse prime sur objectifs ?
    Merci de votre aide..

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    bonjour
    il est vrai que la jurisprudence considère qu une prime versée de facon regulière si elle est fixe et regulière constitue une partie d un salaire.
    A un moment l'employeur ne peut plus l annuler.
    mais 1 an est un délai beaucoup trop court.

    si vous passez aux 35 h vous n'aurez plus cette prime.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    24
    Bonjour et merci,

    Juste une petite précision, cela fait 5 ans que je touche cette prime.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Au delà du problème de cette prime, reste le problème du refus d'heures supplémentaires. Si vous ne dépassez pas le quota annuel prévu dans votre convention collective, vous ne pouvez refuser ces HS;cela signifie que si votre employeur ne veut pas vous mettre à 35h , et que vous maintenez votre position, vous risquez le licenciement pour faute...

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonsoir,
    pour admettre le caractère definitif d'une prime, il faut en estimer la régularité et la fixité.
    Dans votre cas, la régularité est démontrée: sur un an on ne peut faire plus régulier ! Cette prime n'as pas de caractère saisonnier ni ponctuel.
    La fixité: la somme est identique tout les mois sur un assez longue période pour estimer que la somme n'est pas liée à des variables.
    Donc, selon moi, je pense que votre prime est acquise.

    concernant les heures supplémentaires:
    officielement, ces heures ne vous sont pas payées. Si vous pouvez en faire la démonstration, vous pouvez trés bien en réclamer le payement, sans que cela ne remette en cause le versement de la prime.

    Je pense que vous pourriez proposer à votre employeur d'abandonner la prime en échange d'un retour à 35h. Si il ne souhaite pas aller dans votre sens, expliquez lui que vous pouvez trés bien delmander aux prud'Hommes de dire la prime acquise et en demande subsidiaire de condamné au versement des HS...

  6. #6
    Biniou
    Visiteur
    Bonjour,

    Il est vrai que la somme versée régulièrement peut en raison de sa constance et de sa fixité être considérée comme prime.

    Cependant il a été jugé que lorsque cette somme versée chaque mois correspond exactement au montant dû en raison d'heures sup effectuées le même mois, elle constitue le paiement de ces H/sup.

    Cdt

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai une question un peu semblable, bien qu'il ne s'agisse pas de HS.
    Je devais obtenir une augmentation ce mois-ci (à ma grande bêtise, je n'ai signé ni reçu aucun papier le confirmant...). En entretien avec mon responsable pour m'assurer de cette augmentation, il m'annonce que, pour diverses raisons, je ne suis pas augmentée sur mon salaire, mais que je conserve mon salaire actuel et que je recevrai chaque mois une prime faisant le complément. Ainsi, chaque mois, j'aurai effectivement la somme à laquelle je prétendais, mais mon salaire reste inchangé.
    Est-ce légal ? Et si oui, est-ce que cela implique pour moi des risques (interruption de cette prime, modification soudaine de son montant, etc) ? Je vous remercie, je n'ai pas réussi à trouver de réponse dans les textes du code.

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