Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

inaptitude et cif

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    bonjour,
    Actuellement en cif, je vais être reconnue inapte à mon poste (sans reclassement au dans cette sociét&#233 par la médecine du travail. Savez-vous si le financement de mon cif sera assuré après mon licenciement ?. Que vas t-il se passer au niveau des assedic ? J'ai commencé mon congés individuel de formation en janvier et il se termine en décembre, il est de 35 heures par mois.
    merci
    udine
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 01/05/2006 à 09h05.

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 330
    Bonjour,
    J'ai déplacé votre message sur le forum le plus approprié.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    1 319
    Bonjour,

    En cas de rupture de votre contrat de travail, l'[organisme collecteur des cotisations formation] doit vous remettre une fiche appelée "fiche de liaison OPACIF-ASSEDIC". Vous devez transmettre cette fiche à l'ASSEDIC de votre domicile, qui la visera et la renverra au [organisme collecteur des cotisations formation] .

    Sur cette fiche, vous devez indiquer votre choix entre 2 options :
    - Soit vous décidez explicitement de vous inscrire à l'ASSEDIC en tant que que stagiaire d'une formation. Dans ce cas, vous devez faire valider au préalable votre formation par l'ANPE. Vous serez alors considéré comme demandeur d'emploi et indemnisé par les ASSEDIC comme un demandeur d'emploi "classique" (bénéfice de l'Aide au Retour à l'Emploi); la prise en charge du FONGECIF est alors arrêtée (non cumul des indemnisations)
    - Soit vous décidez de poursuivre la formation dans le cadre du CIF, ce qui peut être le cas si l'ANPE ne vous valide pas la formation. Dans ce cas, l'[organisme collecteur des cotisations formation] maintient sa prise en charge, mais vous ne pourrez pas prétendre à l'ARE (y compris si votre formation est à temps partiel!!).

    Ce qui doit guider votre choix, outre le fait que l'ANPE valide ou non la formation, c'est le niveau de rémunération auquel vous aurez droit. Je pense que, compte tenu que votre formation est à temps partiel, vous avez plutôt intérêt à vous faire indemniser par les ASSEDIC. Rapprochez-vous du [organisme collecteur des cotisations formation] pour qu'il puisse indiquer le montant de la rémunération qu'ils vous verseront après la rupture de votre contrat.
    Si l'ANPE ne décide pas de valider votre formation, à vous de voir la priorité (formation avec rémunération temps partiel ou abandonner la formation et s'inscrire comme demandeur d'emploi avec bénéfice de l'ARE).

    Cordialement,
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 03/05/2006 à 11h13.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. CIF
    Par Pipaud dans le forum Travail
    Réponses: 13
    Dernier message: 17/03/2016, 10h41
  2. CIF non rémunéré
    Par Zoland dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 13/07/2011, 17h52
  3. refus de cif
    Par cardamone dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/04/2011, 13h58
  4. CIF et questions
    Par Elea dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 18/01/2008, 21h07
  5. Cif Cdd
    Par Lapuce666 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/09/2006, 18h41

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum