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un employeur peut il imposer la prise d'une journée de congés ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    Bonjour, bizarement j'ai posté ce matin mais mon post à été supprimé ??? je recommence donc
    notre employeur nous oblige à poser le lundi de pentecote car notre entreprise n'aura pas d'activité ce jour là. Il affirme que les textes et notre convention collective (syntec) l'y autorise. Le texte qu'il nous a montré est bien sûr difficile à comprendre
    Pouvons nous refuser de poser cette journée en congé payé ?
    Merci pour vos réponses, ce site est formidable

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Si votre problème est que votre jour de congé était un autre jour de la semaine et que l'employeur vous impose de prendre comme repos ce jour là, vous êtes dans le même cas que beaucoup dans la grande distribution, à qui ont fait pareil
    Pas besoin de convention collective ou autre. L'employeur, de par son pouvoir unilatéral de direction a tout à fait le droit de modifier un jour de repos hebdomadaire: il ne touche pas à la durée globale du travail donc pas besoin d'accord du salarié
    Désolé

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    Non Pepelle, je me suis mal expliqué, l'employeur ne veut pas nous obliger a poser une journée de congé hebdomadaire mais une journée de congés payés le 5 juin pour tous les salariés (100) en echange du lundi de pentecote car il n y aura pas d activité chez nous. En a t'il le droit ? je ne trouve la reponse nulle part

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    A PRIORI, je dirais qu'il est en droit juridiquement de le faire
    J'ai regardé votre convention collective ( en plus, syntec, je commence à connaître, vu les internautes qui viennent poser des questions et qui ont syntec ) Elle est tout à fait classique concernant les congés payés
    Donc, comme elle ne dit rien de spécial, on reprend les grands principes juridiques qui sont que pour les congés, l'employeur, de par son pouvoir unilatéral de direction, peut imposer des dates de congé aux salariés. Donc, A PRIORI, il peut vous imposer un jour de congé payé.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Moi, je travaillerai dans cette entreprise, je ne me sentirais pas dans mon assiètte à partir du 3 juin... jusqu'au 5 inclu.
    Surtout si je bénéficie de la subrogation de salaire !

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Honte à toi bill !

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Je suis un grand émotif, et rien que le fait de me parler de STO me rends malade...
    Ceci dit, c'est avec des arguments comme ça que j'ai convaincu mon patron de nous éxonérer de cette journée de corvée...
    Ne serait ce que 10% des salariés d'une boite qui pratiqueraient ainsi et le bénéfice de cette escroquerie intellectuelle tomberait à l'eau...
    Ah solidarité, quand tu nous tiendras, nous les tiendrons...

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    Bill, que voulez vous dire ?on n'a pas le choix apparement, d'aprés Pepelle, nous devrons bien poser une journée de congés payés, mais cependant une chose m'etonne, j'ai lu que l'execution de la journée de solidarité s'effectuait soit le 5 juin, soit un autre jour ferié ou non travaillé, soit encore un autre jour (rtt ou autre) mais avec accord des partenaires sociaux. Ce qui signifie ici que l'employeur en matière de journée de solidarité fait strictement ce qu'il veut.

  9. #9
    Pepelle
    Visiteur
    Bill est allé se coucher apparemment, alors, je réponds à sa place
    Bill propose dans sa grande filouterie, de se mettre en maladie du trois au cinq juin surtout si vous n'avez pas la carence des trois jours ( prévue dans convention collective souvent sous condition d'ancienneté ) Donc vous ne perdrez pas une journée de congé...
    Pour la date, la loi n'a pas prévu une date obligatoire. Elle indique que des accords collectifs pourront définir les modalités de prise de cette journée de solidarité. Donc, cela peut être un autre jour que le lundi de Pentecôte, cela peut être sur les RTT, cela peut être quelques minutes de plus par jour ( je crois que c'est la # Transporteur # qui a fait cela)
    Chez moi ( éducation nationale) on fait deux samedi matin pour cette journée ( étant entendu que le samedi matin n'est pas travaillé habituellement bien sûr)
    Bref, chacun peut en effet s'arranger à sa sauce locale

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    Oui, vous dites donc bien que la négociation est possible.
    Nous avons tenté de négocier en demandant le fractionnement en 7 fois une heure (demande des syndicats) mais l'employeur a répondu, : "vous n'avez pas à demander à négocier, vous posez le lundi 5 comme jour de congés payés et c'est ainsi, j'ai le droit de l'exiger," alors quand on me parle de négociation, je ne comprend pas, ils font ce qu'ils veulent et en plus, ils en ont le droit
    en tout cas, merci beaucoup à vous, on a quand même tous voté contre au CE

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Ranette, la négociation, c'est toujours possible. Le problème, c'est qu'il faut être minimum deux pour négocier et que si l'employeur veut imposer quelque chose et qu'il en a le droit, vous ne pouvez rien faire. Le CE a donné un AVIS, mais hélas, ce n'était qu'un avis donc cela ne lie pas l'employeur

  12. #12
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    22
    Citation Envoyé par pepelle
    A PRIORI, je dirais qu'il est en droit juridiquement de le faire
    J'ai regardé votre convention collective ( en plus, syntec, je commence à connaître, vu les internautes qui viennent poser des questions et qui ont syntec ) Elle est tout à fait classique concernant les congés payés
    Donc, comme elle ne dit rien de spécial, on reprend les grands principes juridiques qui sont que pour les congés, l'employeur, de par son pouvoir unilatéral de direction, peut imposer des dates de congé aux salariés. Donc, A PRIORI, il peut vous imposer un jour de congé payé.
    ok, mais en regardant de prés ma convention, je lis ceci : article 24 : " Conditions d'attribution des congés", " l'employeur ne saurait obliger un salarié à prendre un congé non rémunéré", le lundi 5 juin ne sera pas rémunéré je pense ?
    Ensuite, article 25 : " si l'entreprise ferme pour les congés (elle ferme le lundi de pentecote), la date de fermeture doit être portée à la connaissance du personnel au plus tard le 1 er mars de chaque année

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