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Les huissiers sont-ils à l'abris d'erreurs ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    lapalud
    Messages
    3
    Bonjour,
    Je viens soulever ici un problème sur les reccours possible en cas d'erreurs d'un cabinet d'huissier.
    L'erreur est humaine et je ne pense pas que les huissiers soient à l'abris de celles-ci. Le problème c'est quand ce cabinet d'huissier reste muet aux différentes lettre envoyés, et fait preuve de mauvaise fois quand on l'appelle au téléphone.
    Je vous explique en quelques mots mon aventure.
    Suite à un disfonctionnement informatique d'une société de média, le cabinet d'huissier en question a été saisie afin de regler une "énorme" créance de 27 Euros. Aprés plusieurs envoi de lettres et e-mails avec justificatifs comme quoi il s'agit d'une erreure, les notifications et menaces diverses de ce cabinet se sont succédées. Pourtant la société de média reconnait que nous lui avons jamais rien dû. Suite une une dernière lettre de menace de poursuite judiciaire et pour éviter tout soucies à mon amie qui doit faire face à un cancer, j'ai décidé de regler cette créance.
    Maintenant c'est donc le cabinet d'huissier qui a une créance de 27 euros envers moi.
    Quel reccours a-t-on pour envers les huissiers incompétants ? Je n'ai rien contre les huissiers bien au contraire, par contre je déteste la bêtise humaine. Existe-t-il des organisme capable de faire comprendre à ces Messieurs dôtés d'un puissant pouvoir exécutif que,là, à tel moment, sur telle personne, ils ont commis une erreure qui demande réparation ?

    Si quelqu'un peut me venir en aide, Bien cordialement.

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Pheftman
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Paris / Melun
    Messages
    81
    commencez par écrire au président de la chambre des huissiers pour lui expliquer votre cas ; il devrait demander des explications à l'huissier dont vous vous plaignez.
    Me Patrick Heftman

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Citation Envoyé par david1972
    Bonjour,
    Je viens soulever ici un problème sur les reccours possible en cas d'erreurs d'un cabinet d'huissier.
    L'erreur est humaine et je ne pense pas que les huissiers soient à l'abris de celles-ci. Le problème c'est quand ce cabinet d'huissier reste muet aux différentes lettre envoyés, et fait preuve de mauvaise fois quand on l'appelle au téléphone.
    Je vous explique en quelques mots mon aventure.
    Suite à un disfonctionnement informatique d'une société de média, le cabinet d'huissier en question a été saisie afin de regler une "énorme" créance de 27 Euros. Aprés plusieurs envoi de lettres et e-mails avec justificatifs comme quoi il s'agit d'une erreure, les notifications et menaces diverses de ce cabinet se sont succédées. Pourtant la société de média reconnait que nous lui avons jamais rien dû. Suite une une dernière lettre de menace de poursuite judiciaire et pour éviter tout soucies à mon amie qui doit faire face à un cancer, j'ai décidé de regler cette créance.
    Maintenant c'est donc le cabinet d'huissier qui a une créance de 27 euros envers moi.
    Quel reccours a-t-on pour envers les huissiers incompétants ? Je n'ai rien contre les huissiers bien au contraire, par contre je déteste la bêtise humaine. Existe-t-il des organisme capable de faire comprendre à ces Messieurs dôtés d'un puissant pouvoir exécutif que,là, à tel moment, sur telle personne, ils ont commis une erreure qui demande réparation ?

    Si quelqu'un peut me venir en aide, Bien cordialement.
    Bonsoir,

    Pourriez vous nous confirmer;
    -1) qu'il s'agit bien d'un huissier de justice et non d'une société de recouvrement;
    -2) que le juge avait bien délivré un titre exécutoire pour cette créance de 27€ et que nous n'étions pas dans le cadre d'un recouvrement amiable.

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    lapalud
    Messages
    3
    Sur tous les courriers recus, l'entête était:

    Société civile Professionnelle
    [JL & L]
    Huissiers de Justice Associés.

    Les premiers courriers envoyés étaient des courriers amiable. Mais je ne vois pas l'interet de l'envoie de courriers amiables, si la partie plaignante ne prend pas la peine de lire et d'étudier nos lettres avec justificatifs.

    La dernière lettre adréssée quand à elle, était définitivement une lettre de menaces dont je vous ecrit le contenu:

    "à défaut d'adresser votre réglement en notre étude sous 48 heures, nous solliciterons du Tribunal compétent un titre exécutoire, à vos frais, nous permettant entre autre :
    -d'opérer une saisie-attribution (blocage de compte bancaire)
    -de procéder à une saisie-vente de votre véhicule.
    -de saisir vos rémunérations . "

    Ce genres de lettres, quand on est pas coutumier du fait, fait peur, et surtout quand on doit faire face à un cancer. C'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase !
    C'est pourquoi j'ai préféré régler cette créance. J'ai plus de colère envers ce cabinet d'huissier qu'envers la société de média qui à provoqué cette situation suite à un disfonctionnement car pour moi quand on a un tel pouvoir, on a le devoir de vérifier le bien fondé des choses et surtout de rester à l'écoute des parties concernées.
    Je pense qu'il y a dans mon affaire un "leger" abus de pouvoir et je ne doit pas être seul dans ce cas mais dans la pluspart des cas les gens payent et ne donne pas de suites. Je trouve cela trés anormal .

    Bref, alors que nous ne demandions rien à personne a part de la tranquillité afin de réunir toutes les forces possibles pour combattre une terrible maladie, et bien nous devons maintenant gérer l'incompétance et l'imbécilité d'un cabinet d'huissiers. 27 Euros + lettres + recherche de justificatifs + appels téléphoniques + contrariété, on avait que ça à faire !!

    Quel est votre avis ? Encore merci pour vos réponse.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/05/2006 à 09h10.

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour David,

    Votre réponse confirme tout à fait ce que je pensais ! Cette lettre d'huissier, bien que menaçante, n'avait aucun caractère contentieux. Il s'agissait tout simplement d'une mise en demeure c'est à dire d'une tentative de recouvrement amiable qui, même restée infructueuse, n'aurait eu aucune chance de déboucher sur l'une quelconque des procédures annoncées.
    Vous savez, David, vous trouverez dans le code des procédures autant de dispositions destinées à protéger le créancier que des recours propres à défendre le débiteur.
    Dans votre cas, nous l'avons dit, il s'agissait d'une simple tentative de recouvrement amiable. Rien n'aurait pu être engagé à votre encontre sans la décision du juge, et cette décision du juge n'aurait bien sûr jamais été donnée compte tenu du caractère d'inexigibilité de cette créance. Vos droits auraient pu être protégés et respectés sans aucun débours de votre part. Mais je comprends bien que vous aviez alors d'autres préoccupations certainement bien plus importantes que ces 27 malheureux euros.
    Alors, je conçois votre amertume contre cet huissier, mais tout de même:
    1)- Qui commet l'erreur au départ ?
    2)- Qui mandate l'huissier ?
    3)- Qui n'a même pas la courtoisie de s'excuser de tout ça ni le souçi de tout mettre en oeuvre pour demander à l'huissier la suspension immédiate des opérations ?

    Cordialement.
    ------
    Ha...j'oubliais de vous dire:

    Citation Envoyé par david1972
    Maintenant c'est donc le cabinet d'huissier qui a une créance de 27 euros envers moi.


    Que c'est bien votre ancien créancier qui se trouve aujourd'hui votre propre débiteur des 27€ et non le cabinet d'huissier.

    Cordialement.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/05/2006 à 09h11.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    lapalud
    Messages
    3
    Merci Balder pour toutes ces réponses si intéressantes,

    Je saurais donc pour la prochaine fois (si jamais il y a une prochaine fois ) que cela n'est pas la peine de tenir compte des lettres de menaces des huissiers car celles-ci ne manifestent aucunement une décision de justice. Encore faut-il savoir que ces lettres ne servent à rien.Si l'on avait eu aucune fierté et aucune conscience, si nous étions restés muet à ces lettres, et bien rien ne serait arrivé, et j'aurais économisé 27 Euros !!! .
    A vos questions, je pourrais aussi répondre :

    1)- Qui commet l'erreur au départ ?

    L'erreur est humaine, et lorsque j'ai téléphoné à la société de média qui est à l'origine de cette aventure, celle-ci c'est excusée verbalement et m'a affirmé qu'elle avait informé le cabinet d'huisssier de la non validité des procédures engagées et qu'elle recomancait de suite une relance d'annulation de procédure.

    2)- Qui mandate l'huissier ?

    La société de média mais l'huissier ne devrait-il appliquer le principe de présomption d'inossence?

    3)- Qui n'a même pas la courtoisie de s'excuser de tout ça ni le souçi de tout mettre en oeuvre pour demander à l'huissier la suspension immédiate des opérations

    La société responsable, elle, s'est excusée de tout ce désagrément. Le cabinet d'huissier, lui, n'a eu aucune courtoisie et, mieux, m'a même raccroché au nez , me faisant clairement sentir qu'ils avaient d'autres chats à fouetter !! En plus se n'est pas la société de média qui a envoyée ces lettres de menaces.

    Ce que je voudrait maintenant, c'est trouver un moyens pour faire prendre conssience au cabinet d'huissiers en question qu'ils nous ont fait du mal moralement, alors que cela n'était pas justifié. Si seulement ceux-ci avaient eu une parole gentile et avaient pris la peine de m'écouter, je leurs en aurais fait cadeaux des 27 Euros. Ce que je n'admet pas, c'est que ces messieurs ou leurs secretaires n'aient même pas pris trentes secondes pour téléphoner à la société de Média qui leurs aurait confirmé que nous ne devions rien.Est-ce une utopie que de vouloir que les gens voient un peu plus loin que le bout de leurs nez !

    Existe-t-il un moyen pour que le cabinet d'huissiers ait une remonté d'informations pour leurs signifier :" attention, là, dans ce cas là, vous vous etes plantés, l'action n'était pas fondée, vous avez fait un excés de zèle" ?

    A la limite, peut-être que pour leurs faire prendre conscience qu'il y a eu une erreur, est-ce que je peux les mandater pour qu'il récupère mes 27 euros auprés de la société de média ?

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