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Est ce possible?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    43
    Bonjour,
    un apprenti saisi le CPD pour demander la résolution judiciaire de son contrat d'apprentissage aux torts de l'employeur, pour violence.
    Le CPD lui donne raison et lui alloue des DI
    L'employeur fait appel de cette décision.
    La cour dit dans ses motivations que les éléments produits par l'apprenti ne permettent pas de dire que l'employeur a commis une faute grave, il ne peut être fait droit à la demande de l'apprenti
    Dans le prononcé il est dit:
    Confirme le jugement diféré
    dit n'y avoir lieu à résolution judiciaire du contrat d'apprentissage
    est possible ou c'est moi qui sait pas lire

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    A priori, il y a erreur puisqu'il devrait y avoir " arrêt infirmatif" et non confirmatif ou alors il y a d'indiqué " confirme le jugement mais seulement ....."
    Mais impossible de voir en dire plus, sans avoir l'arrêt en entier sous les yeux

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    43
    bonjour,
    si l'arrêt dit "dit n'y avoir lieu à résolution judiciaire du contrat d'apprentisage"

    que devient le contrat d'apprentissage. L'apprenti qui a demandé la résolution judiciaire, il est libre ou il doit reprendre son apprentissage.

    Un arrêt aussi contradictoire qu'il est, pourrait-il être mis à exécution?

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Le plus simple serait peut être de nous livrer l'integralité de cette arret en respectant l'anonymat des parties bien sur car des morceau de phrase (encore plus dans les arrets juridique qu'ailleurs) ne peuvent suffire à déduire le sens d'une phrase voir d'une décision.

    Cordialement

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