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Logiciel en Anglais

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    Bonjour tout le monde,

    Le contexte : Une société Anglaise avec des bureaux partout dans le monde dont 1 en France. On installe un nouveau logiciel informatique commun à tous les bureaux. Malheureusement ce logiciel est entièrement en Anglais.

    Existe-t'il des articles ou des jurisprudences concernant la langue utilisée dans les logiciels informatiques?

    En gros, ce logiciel peut-il rester en Anglais ou doit-il être traduit en Français?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    75
    Selon la loi du 4 août 1994, dite «loi Toubon», l’emploi de la langue française est obligatoire notamment dans la désignation, l’offre, la présentation, le mode d’emploi ou d’utilisation, la description de l’étendue et des conditions de garanties d’un bien, d’un produit ou d’un service.
    La sanction max est de 760€. C'est également la langue de travail en France.

    Je vous renvoie à un arrêt de la cour de cassation selon lequel le manuel d'utilisation d'un logiciel doit être rédigé en français :
    http://lexinter.net/JPTXT4/loi_toubo..._francaise.htm
    Vous êtes donc obligé de traduire a minima la notice...
    Pour le logiciel lui-même, je serais tentée de dire que vous devriez également le traduire mais je n'ai pas trouvé de jurisprudence qui le dit...

    Dernière modification par Sandrinec ; 28/04/2006 à 16h37.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Grishnak
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    1 448
    En gros le mode d'emploi est bien en Français mais tout le logiciel est en Anglais : interface, boutons...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    75
    Citation Envoyé par richar37
    En gros le mode d'emploi est bien en Français mais tout le logiciel est en Anglais : interface, boutons...
    Je n'ai pas trouvé d'autres obligations nette et précise en ce sens. Certes le français est la langue de travail (et peut être utilisez vous ce logiciel a titre professionnel) mais la Loi Toubon vise les conventions collectives, contrats de travail, factures, modes d'emploi mais est silencieuse tout comme la jurisprudence (sauf erreur de ma part) sur les logiciels.

    Par contre, si j'étais vous, je prendrais le risque de ne pas traduire vu qu'il y a très peu de contrôles et très peu de contentieux, et surtout vu que vous risquez dans le pire des cas une amende de 760€ (je suis sûre que les frais de traduction seraient supérieurs, non ?).

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