Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

ivalidite et prevoyance

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    57
    bonjour a tous
    j etais declaré inapte par le medecin du travail suite a mon invalidité 2eme catégorie par cpam déclareé inapte il y a 1 an de cela , mon employeur ne ma toujours pas licencié donc il continue a me verser mon salaire comme le prevoie le code du travail ,mais aussi le complement de mon salaire par ma prevoyance tous les trimestre pour l annee 2005, seulement le 1er trimestre 2006 il ne me l a pas encore vresé, je sais que la prevoyance a fait le necessaire, mon employeur ne veut pas me parler au lelephone, que dois-je faire, je que l entreprise a des difficultés financieres ,pour la paie il n a pas de porbleme a ce jour
    merci pour vos réponse
    Dernière modification par La Fée ; 28/04/2006 à 16h07.

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    bonjour, svp quelle est votre question ? normalement vous devriez percevoir une pension d'invalidité de la CRAM, et le complément par l'assurance prévoyance, le tout ne devant pas dépasser un certain plafond. Que votre employeur vous verse des salaires alors que vous ne travaillez plus me laisse perplexe.
    cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    57
    mon employeur avait 1 mois pour me licencié ou reclassé apr&s la 2 eme visite médical il n a fait ni l un ni l autre donc.....?
    ma question etait que dois-je faire pour reclamer mon trimestre rassurer vous je suis dans les regles

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Dans cerains régimes de prévoyance les cotisations
    - de maladie
    - d'invalidité
    - de décès
    sont clairement identifiées. De ce fait la prestation va à celui qui paie, employeur ou salarié tant que le contrat de travail se poursuit.

    Dès lors que vous semblez avoir la preuve de l'encaissement fait par votre employeur et non reversé, c'est de l'abus de confiance. Ce fait est réprimé par le code pénal.

    Peut être pourriez vous mettre de suite en demeure votre employeur en lui rappelant qu'il s'agit d'un abus de confiance.

    Bonne journée

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    57
    bonjours
    je reviens a vous pour compléter ma question ,effectivement je cotise a une prévoyance des cadres ,incapacité , invalidité ,et décés , j ai déja percu 2 sersements
    mon employeur n 'arrive plus à payer l'urssaf, en principe je devais recevoir ma rente fin avril , j'ai linformation que ce dernier l' a recu au debut avril .
    alors ma question à qui dois-je m' adresser ? Conseil prud' homme , inspecteur de T, ou un avocat sachant que cellui ci et relativement cher.
    (abus de confiance) cela ne noircirait pas un peut plus le tableau entre mon employeur et moi qu'est ce qui se passera en cas de depot de bilan ou autre!

  6. #6
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    Excusez-moi mais je ne comprends toujours pas .. Vous ne travaillez plus depuis 1 ans et votre employeur continue à vous verser votre salaire et le complément qu'il perçoit de l'assureur au titre de l'invalidité ?
    Normalement, il n'est plus obligé de vous payer et vous devriez recevoir : de la Sécu votre rente d'invalidité et de l'assureur invalidité une rente dont le montant dépend des termes du contrat de groupe de votre employeur.
    Tous les contrats d'assurance prévoient le versement direct des rente d'invalidité au salarié - je suggère donc que vous contactiez directement l'assureur en exigeant le versement directe de cette rente.
    Cordialement
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    A mon avis une simple mise en demeure rappelant qu'il s'agit d'un abus de confiance, devrait amener votre employeur à réagir.

    Bonne journée

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    57
    DAN
    mon contrat de prévoyance stipule tant que je ne suis pas licencié ,tout doit passer par l'employeur, il faut savoir aussi que je suis cadre depuis 25ans dans la boite et j ai 57 ans ,j ai évoqué mon probleme dans ce forum il y a quelques mois ,d 'ailleurs jeans-louis 52 et pepelle que je salue au passage m'ont apporté quelques réponses utiles a l'epoque ,cela dit mon l'employeur ne ma toujour pas licencié, 2 mois aprés mon inaptitude a tout emploi j ai été convoqué un entretien préalable ,aucune proposition de reclassement et n a jamais été prononcer et j attends toujour la lettre de licenciement ,lemployeur a comis une faute ,et ne veut pas aller au pdh donc il assume son erreur ,moi j attents !!,en tout cas le cumul d un salaire d inactivité et prevoyance n'est pas illicite art l 122-24-4 cour de cassation 16 fevrier 2005

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. prévoyance
    Par sterenn dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 7
    Dernier message: 15/02/2011, 13h39
  2. Prévoyance !
    Par SUZANA dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 9
    Dernier message: 08/02/2011, 23h25
  3. Prévoyance
    Par Mohise dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 01/02/2011, 13h04
  4. prévoyance
    Par Michel59 dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 28/03/2007, 22h42
  5. prévoyance
    Par Michel59 dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/12/2006, 21h57

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum