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Invalidité

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    9
    Je viens d'être déclaré en invalidité de 2ème catégorie par la sécurité sociale. mon employeur doit il me licencier ?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    le licenciement ne s'impose que si le médecin du travail ou de la sécu vous déclare inapte au poste actuellement occupé, et que l'employeur ne peut vous proposer une solution adaptée (reclassement, poste adapté, ...)

  3. #3
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par suzy13008
    Je viens d'être déclaré en invalidité de 2ème catégorie par la sécurité sociale. mon employeur doit il me licencier ?
    Par 2ème catégorie vous êtes reconnue invalide absolument incapable d'exercer une activité professionnelle quelconque.
    Cet avis du médecin conseil de CPAM, qui vous a classée en invalidité deuxième catégorie, ne s'impose pas au médecin du travail. C’est à ce dernier qu’il revient d’apprécier votre inaptitude au poste de travail.

    1- Si vous ne vous présentez pas dans l’entreprise à la fin de votre arrêt de travail, l’employeur peut vous licencier pour faute (absence injustifiée).

    2 - Si vous informez votre employeur de votre admission au bénéfice d’une pension d’invalidité sans exprimer le souhait de reprendre le travail. L’employeur n’est pas tenu de prendre une décision. Le contrat de travail reste suspendu.

    3 - L'employeur peut décider de vous licencier en raison des perturbations dans le fonctionnement de l'entreprise qu'entraîne votre absence prolongée, et de la nécessité de votre remplacement définitif. Il appartient à l'employeur d'apporter la preuve de ces perturbations et de cette nécessité. http://forum.net-iris.com/showthread...666#post119666
    L'état actuel de la jurisprudence de la cour de cassation (arrêt du 12 mai 1993) peut conduire l'employeur à estimer qu'il est en droit de rompre le contrat, motif pris de votre classement en invalidité 2ème catégorie , sans demander l'avis du médecin du travail.

    4 - L’employeur peut vous demander de reprendre le travail et de passer la visite médicale de reprise. Si vous refusez vous pouvez être licenciée pour cause réelle et sérieuse.

    5 - Vous pouvez demander directement au médecin du travail une visite de pré-reprise. Cette pré-visite devra être suivie d'une visite de reprise.

    6 - Vous pouvez, à la fin de votre arrêt de travail, vous présenter à votre poste.

    7 - Si l’employeur vous refuse l’accès de son établissement ou de vous faire passer la visite de reprise, vous devrez demander au juge de constater la rupture du contrat de travail.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    Les différentes possibilités vous ont été énumérées par jexp.

    En pratique, la première question à se poser est celle-ci : désirez-vous reprendre le travail ?
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    9
    Merci à tous pour vos précieuses réponses.

Discussion fermée
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