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licenciement pour faute: conséquences ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Bonjour, mon fils me dit qu'après un licenciement pour faute il percevra qd mm des indemnités mais lesquelles svp ?
    Cyrcapu

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    146
    Citation Envoyé par cyrcapu
    Bonjour, mon fils me dit qu'après un licenciement pour faute il percevra qd mm des indemnités mais lesquelles svp ?
    Tout dépend de la nature de la faute : sérieuse, grave ou lourde...

    "En matière de faute, il faut distinguer :
    • la faute sérieuse, qui justifie le respect d’un préavis et le paiement de l’indemnité de licenciement ;
    • la faute grave, en violation des obligations du contrat, qui rend impossible la poursuite du contrat et justifie le licenciement sans préavis ni indemnité ;
    • la faute lourde, qui suppose une volonté de nuire, ce qui justifie le licenciement sans préavis et entraîne la suppression de toutes les indemnités, y compris celle compensant les congés payés."

    Pour résumer :
    Faute sérieuse : CP + préavis + indemnité de licenciement,
    Faute grave : CP
    Faute lourde : rien...

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
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    616
    Merci Coolsteph

    il essaie de négocier son licenciement pour partir en province et avoir accès aux assedic avant de trouver un nouveau job.
    Cyrcapu

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Juste une rectification par rapport au message de Coolsteph. En cas de licenciement pour faute lourde seuls les CP de l'année en cours (du 1er juin au 31 mai de l'année suivante) ne sont pas payés. Ceux acquis à l'issue de la période de référence précédente et non exercés à la date du licenciement sont indemnisés (Cass Soc 28-02-01)

  5. #5
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Merci à Tripleju mais dans une grosse entreprise, ceux des années précédentes sont pris.
    Et l'entreprise qui en somme fait un "faux" licenciement ne risque t elle pas des soucis ? et mon fils aussi au cas ou ?
    Cyrcapu

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2002
    Messages
    134
    Je ne comprends pas votre remarque. J'ai travaillé dans une grosse entreprise et si j'avais été licencié pour faute lourde au 1er juin 2006, par exemple, j'aurais été indemnisé de mes CP à prendre normalement sur la période suivante. Mais bref, pour votre autre question, je n'ai pas de compétence en droit pénal mais si l'Assedic prouvait le licenciement bidonné, peut-être pourrait-elle porter plainte pour faux et usage de faux en vue d'obtenir un avantage indû vu que l'assedic est en principe faite pour ceux qui sont involontairement privés de leur emploi (sauf quelques cas de démission légitime). A ma connaissance, ce n'est jamais encore arrivé mais compte tenu du nombre grandissant de licenciement arrangé, comme l'on dit pudiquement, ce n'est pas exclu qu'un jour elle s'énerve!

  7. #7
    Pilier Cadet Avatar de Cyrcapu
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    616
    Suis d'accord avec vous Tripleju et je n'adhère pas non plus à cette "pratiqu" mais à mon avis elle sert l'entreprise et le futur ex salarié, et les Assedic ont bien d'autres chats à fouetter. De plus je crois que mon fils a déjà un nouvel employeur en vue... mais une démission avec préavis est plus longue à faire.
    Merci pour les CP
    Cyrcapu

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