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Problème de conventions collectives

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Phryos
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    17
    Bonjour,

    j'ai un souci pour déterminer quelle est la bonne convention collective à appliquer. Je suis actuellement démissionaire de mon entreprise et je cherches à déterminer quelle est la période de préavis.

    J'ai signé mon contrat de travail en février 2005. Sur mon contrat de travail, il est mis que c'est la convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics qui s'applique.

    Mon entreprise fait valoir la nouvelle convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004, applicable au 1er janvier 2005 pour l'application du préavis. Cette convention collective est supposée remplacer l'ancienne convention collective datant de 1955.

    D'où mon problème, la convention notée dans mon contrat m'est plus avantageuse car il n'y a qu'un mois de préavis à faire contre deux que me réclame mon futur ex-employeur.

    Pour tout arranger, l'activité de l'entreprise n'a rien à voir avec le btp mais dépend d'un grand groupe du btp.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 846
    Bonjour,

    Merci de me donner le numéro des deux conventions collectives (cela m'évite de faire des recherches... ).

    Pour l'application de la nouvelle convention collective, votre employeur en a-t-il informé le personnel, l'ancienne convention collective a-t-elle été dénoncée ?

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Phryos
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    17
    Voilà l'ancienne :
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...jsp?lenum=3005

    Et on peut trouver plus d'information grâce à nos amis de cadres plus
    http://www.cadres-plus.net/actualite...detail&num=290

    Apparement il y a un lien utile http://www.construction.cgt.fr/CCNCADRES/ccncadres.htm

    Pour l'application de la nouvelle convention collective, je ne sais pas si l'employeur en a informé le personnel (l'embauche effective a eu lieu en mai 2005, le contrat signé en février 2005). Tout ce que je sais, c'est que par rapport à mon contrat, il n'y a pas eu d'avenants de signé ou quoi que ce soit.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Phryos
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    17
    Je viens d'examiner ma feuille de salaire et c'est toujours la convention collective nationale des ingénieurs, assimilés et cadres des entreprises de travaux publics

    Le numéro NAF de l'entreprise est le 453A
    Le numéro de la convention collective est le 3005

    Je pense être dans mon droit, mais comment le faire comprendre à mon entreprise. Quels sont mes moyens de recours ?

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Totofman
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    à l'est du sud ouest
    Messages
    1 459
    en principe le bulletinde salaire doit faire apparaitre l'intitulé de la convention collective applicable au salarié, ou a défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés payés, et à la durée des délais de préavis en cas de cessation de la relation de travailc'est peu être déja un élément de défense pour négocier un préavis de 1 mois

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Phryos
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    17
    Cela me parait être une situation inextricable. En interne, ils m'ont dit que c'était bon uniquement. Mais un bon tiens vaut mieux que deux tu l'auras...

    Merci des réponses

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