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droit au Luxembourg

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    3
    bonjour,

    Je voudrais savoir si un tribunal appartenant au assurances sociale Luxembourgeoise est a même de juger les assurers de cette assurance sociale est si c'est vraiment légale!!!!!
    Bon nombre de gens pose cette question réguliérement.
    C'est simple, si on veut faire appel a une décision de la caisse de maladie Luxembourgeoise, nous sommes obliger de passer par un tribunal appartenant a cette assuranse, de se fait je me pose la question de l'imparcialité de ce tribunal???

    Si quelqu'un pouvais me répondre est m'éclairer sur cela ça me rendrais service.
    Merci.
    joel.

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    mars 2002
    Messages
    44
    Ne s'agirait-il pas d'une commission de conciliation plutôt qu'un tribunal ?

    S'il s'agit d'une commission de conciliation, il doit y avoir possibilité de faire appel de la décision devant une instance supérieure, ou encoire devant le tribunal civil ou l'équivalent du TASS français.

    Mais la compagnie étant au Luxembourg, il faudra à mon avis de toute façon s'adresser aux juridictions nationales de l'Etat du Luxembourg


  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    3
    Merci de votre réponse,

    Non c'est bien un tribunal interne aux assurances sociale hélas...aucun compromis ou autre ne peut être fait.
    Je sais que cela peut paraître bizard mais cela est ainsi(cher nous).

    Votre réponse est juste au niveau lois en FR,BE,D,ES,GB, etc.... mais pas encore cher nous au LUX.
    Cela vat peut- être changer au vut de la pleinte déposée a la justices Européenne... mais pour le moment je dois me batre contre une administration plus forte que moi, mais je sais que j'ai la force de le faire..
    Merci de votre aide.http://www.curia.eu.int/fr/transitpage.htm

    Allez faire un petit tour sur ce site que je trouve trés bien fait.... mais tellement compliquer des fois hein!!!!

    joel.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2003
    Messages
    3
    MERCI CAPUCINE POUR CE QUE VOUS FAITES SUR CE SITE.
    vous êtes une perle.

    joel.

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