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licenciement : indemnité compensatrice de préavis

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
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    Bonjour,

    J'ai été licenciée fin janvier pour "cause réelle et sérieuse", l'employeur m'a payé normalement mon salaire + mes congés payés + l'indemnité conventionnelle de licenciement.
    Mon préavis de 3 mois a pris fin et j'ai reçu avec mon solde de tout compte l'attestation ASSEDIC.
    Sur cette attestation, il y a en plus un montant porté dans la case "indemnité compensatrice de préavis", qui correspond en gros à 1,5 mois de salaire.( page 7.3 )
    Je n'ai aucune trace de cette somme dans ce qui m'est payé, et d'ailleurs je ne l'attendais pas !
    Je précise que j'ai effectué mon préavis mais que l'employeur, par écrit (dans la lettre de licenciement) m'a dispensé de me rendre dans les locaux de l'entreprise et que j'ai touché chaque mois mon salaire habituel.

    Est-ce normal ? Est-ce que j'ai manqué quelque chose ?

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
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    mars 2006
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    Bonjour

    L'indemnité compensatrice de préavis est normalement du par l'employeur qui licencie brutalement le salarié sans respecter le délai de prevenance ou qui dispense le salarié d'effectué le preavis. Il est normalement égale à sa remuneration perçu si il avait effectivement effectué le préavis.

    A priori ce n'est pas normale que cette somme y soit inscrite puisque vous n'avez pas effectué vôtre preavis par la volonté de vôtre employeur mais que ce dernier vous a remunéré chaque mois. Vôtre indemnité est donc plutot de 3 mois de salaire. Il me semble que c'est plus avantageux pour vous car l'ASSEDIC prend en compte cette indemnité pour calculé quand et de combien seront vos futurs droits mais je vous conseillerais plutôt de contacter vôtre ancien employeur pour explication ou rectification de vôtre attestation ASSEDIC.

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Nedelka
    Ancienneté
    février 2006
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    J'ai effectivement contacté le responsable RH qui me dit qu'il a porté dans cette colonne le montant du dernier salaire + RTT reçu avec mon solde de tout compte fin 04/2006.
    D'après lui ce mode de présentation est normal il ne s'agit que de la décomposition du monatnt global entre salaire + RTT d'une part (= rubrique "indemnité compensatrice de préavis " ) et Cp d'autre part (= rubrique "indemnité compensatrice de Congés payés").

    Il a arrêté le tableau récapitulatif sur 12 mois de la page précédente au 31/03, donc il n'y a pas de montant en double sur la déclaration.

    Je serai vigilante de toute façon. Je suppose que ce sera utilisé pour déterminer le délai de carence.

    Je remarque que le mode de calcul de l'allocation dans le cas général n'est plus accessible ce matin depuis le site de l'ASSEDIC. Est-ce normal ?

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