Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

Artisant en détresse

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Artisan agressé dans ma voiture en 1995. L'agresseur a été arrété, par des gendarmes, en flagrant délit. Il a été condamné à 15 jours de prison avec sursis.
    J'ai été hospitalisé et jugé inapte à ma profession par la médecine du travail. J'exerçais cette profession avec une autorisation du ministère de l'environnement. J'ai perdu mon entreprise ainsi que tout ce que je possédais et depuis je me bats pour faire valoir mes droits.
    En Novembre 2004, la Cour d'appel a nommé 3 médecins experts pour m'examiner:

    1er: Un expert en Neurologie, qui m'a expertisé en Fevrier 2005 et a nommé un sapiteur en psychiatrie qui m'a examiné en Juillet 2005 et a remis son rapport le même mois (le sapiteur).

    2ème: Un expert en orthopédie qui m'a examiné en Mai 2005 et qui m'a envoyé son rapport.

    3ème: Un expert en ophtalmologie qu'il a fallu relancer à plusieurs reprises pour qu'il me convoque, ce qu'il a fait en Fevrier 2006.


    Depuis, j'attends les rapports du neurologue et de l'ophtalmologiste qui lui-même a nommé (verbalement) un sapiteur, qui, à ce jour, ne m'a toujours pas convoqué.

    Les dates de dépot pour remettre les rapports sont reportés au fur et à mesure de leur expiration. Mon avocat est sans argument devant ces problêmes.

    Y a-t-il un moyen de faire activer la remise des rapports?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    Bonjour,

    Vous dites la Cour d'Appel a nommé 3 experts, c'est t'elle qui les a désignés, les experts sont t'ils agrées
    Certains chirurgien sont nommés pour effectuer des expertises mais cela ne leur plait guère, ils ne sont pas expert agréer devant la cour, renseignez-vous
    Un rapport d'expertise doit être rendu sous 2 mois il me semble

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Je vous remercie de votre réponse. Je vais me renseigner, et je posterai les renseignements obtenus ici.

  4. #4
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    a la suite du post de Rhos, je vous précise que la date de remise des rapports d'expertise est fixée par le juge, qui choisit forcément des experts agréés auprès des tribunaux.
    Malheureusement, les experts prennent souvent du temps (et pas mal d'argent) pour déposer le rapport d'expertise et il n'y a pas de texte qui leur impose un délai si leur demande de prolongation est acceptée par le juge. Toutefois, votre avocat s'est-il rapproché du juge la mise en état ? Est-il intervenu pour protester contre de tels délai auprès du juge qui a ordonné l'expertise ? Etes-vous en procès depuis 1995 soit dix ans ?
    cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    1 244
    DAN,

    C'est la date maxi que le rapport devra être remis qui est fixé par le juge ex fin novembre 06,
    mais un médecin expert a 2 mois pour effectuer son rapport d'expertise aprés avoir examiné le patient

    http://www.anmcr.asso.fr./

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Le juge de la mise en état à été informé par notre avoué, c'est moi-même qui l'ai relancé.
    Je suis bien en procés depuis 10 ans: j'essaie de faire comprendre que je ne joue pas la commédie. J'ai pour témoin les gendarmes qui ont interpelés l'agresseur. Celui-ci reconnait ses gestes et qu'il n'y a pas eu de provocation. Des rapports d'hopitaux et d'éxperts, nommés par les tribunaux, attéstent mon handicape dû à l'agréssion (par écrit).
    Ces rapports sont sistématiquements écartés au profit d'une expertise moins favorable.
    Pour finir, je ne suis pas vu comme un artisan avec tout ce que cela représente, mais comme un salarié que l'on doit recaser à un poste pour handicapé.


    PS: Exemple de la derniere expertise:

    L'expert m'a imposé une reprise du travail le plus rapidement possible. Je lui ai rappelé que j'étais à la retraite depuis 2 ans.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Pheftman
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    Paris / Melun
    Messages
    81
    Ecrivez pour vous plaindre au juge chargé du controle des expertises , saisissez la "CIVI" pour obtenir une indemnisation provisionnelle.
    Me Patrick Heftman

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Je vous remercie de vos réponses, qui me permettent de, plus ou moins, avancer dans mon histoire.


    PS: Désolé, je voulais éditer mon précédent message. Mais je remercie aussi pheftman.
    -----
    Merci de votre réponse.

    Je me suis effectivement plaint auprès de mon avocat et avoué pour qu'ils interviennent aupres du juge.

    L'agresseur étant insolvable, c'est la CIVI qui est chargée de mon dossier. Celle-ci le rejeta pendant longtemps et ne voulait rien entendre car d'après eux, ils s'agissait d'un accident de trajet-travail?!?! Donc, je devais -etre indemnisé par la caisse artisanalle. Puis, à finalement nommé le premier expert qui s'est chargé de faire classer mon dossier sans suite après être personnellement intervenue auprès du tribunal, celui-ci à mit 3 ans pour faire connaitre son rapport avec une indémnisation minime. Car d'après lui, la majoritée des séquelles étaient dûs à la guerre d'Algérie. J'ai fais remarquer qu'entre la date de l'Agérie et la date de l'agression j'avais eu une vie de père de famille, de chef d'entreprise, de conseil auprès de lycées de formation professionnelle et que ces prétendus acusations n'étaient pas soutenues par ses propres sapiteurs. J'ai fais appel. Les nouveauX experts sont nommés depuis 2004, et depuis c'est la même stratégie de lenteur, avec la même saga d'experts.
    Je précise que je ne me suis jamais dérobé, je me suis toujours présenté avec mon medecin accompagnateur.
    -----
    Toutes ces réponses m'ont été utiles. Mais d'autre suggéstions, pourraient m'être bénéfiques pour faire avancer mon affaire.


    Merci.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 02/05/2006 à 11h19.

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