Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

gros arriérés de salaires et AGS ?

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    J’ai plus de 50 ans et suis embauché en CDI (responsable commercial) dans une entreprise depuis 16 mois.
    Cette petite entreprise (6 salariés) est dans le secteur des nouvelles technologies et a de gros soucis financiers : elle va certainement cette semaine être placée en cessation de paiements … puis en liquidation judicaire.
    Or il se trouve que j’ai des arriérés de salaire (5 mois sur 2005 et 3 mois sur 2006) et que je n’ai aucun document de reconnaissance de dette mon employeur !
    Aujourd’hui, j’ai peur que le liquidateur judiciaire ne me dise que c’est tant pis pour moi, et que les AGS me passent sous le nez !

    Que me conseillez vous de faire signer à mon employeur (avec qui je suis en très bon terme et qui accepterait de me faire des documents si cela était nécessaire) pour être sûr de récupérer mes salaires par les AGS ?

    Merci d’avance pour vos conseils avisés.

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    C. trav. art. L 143-3 L 143-4 C. civ. art. 1315 Décret 80-533 du 15-7-80

    S'il appartient au salarié de prouver qu'il a droit au paiement de son salaire,
    il incombe en revanche à l'employeur de prouver qu'il a payé le salaire dû (Cass. soc. 9-6-1983 n° 1149).

    Moi perso, je ferais en plus un L+RAR à l'employeur pour lui signifier les non-paiements et son obligation sous 24h
    -et je n'attendrais pas la procédure de redressement pour demander un référés au tribunal des prudhommes
    puis ces deux actions ne vous seront pas opposable et l'administrateur traitera le cas et actionnera l'AGS

    Amicalement

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 18/04/2011, 19h15
  2. gros gros souci de crédit
    Par Cyril62 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 8
    Dernier message: 08/08/2008, 17h13
  3. arriérés sur loyers
    Par Ascq dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 01/10/2007, 08h29
  4. non paiement des salaires par les AGS
    Par Stampe dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/03/2007, 22h14
  5. gros gros problème aidez moi !
    Par Jeff123 dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 25/02/2007, 10h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum