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Licenciement et E-mail privé

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juillet 2004
    Messages
    66
    Bonjour, j'ai une amie qui vient d'avoir un siouci avec son employeur.

    Elle travaille dans une agence qui fournit des hotesses d'accueil à des entreprises, cela fait plus d'un an qu'elle était chez ce client et à son retour de vacances, celui-ci lui dit sans motif qu'il ne veule plus d'elle et qu'elle doit appeler son employeur.

    Aujourd'hui elle se présente chez son responsable qui lui indique que le client ne veut plus d'elle car elle a envoyé des e-mail privés depuis son lieu de travail et qu'elle aurait soit disant été surprise avec un employé de la société dans un local (si vous voyez ce que je veux dire...), elle reconnait les mail privés mais pas l'employé dans le local...

    Etant donc en prestation de service, le client peut, je pense que c'est son droit, ne plus vouloir d'elle, par contre son employeur peut il la licencier pour ce motif ?

    Précision : Elle en CDI depuis plus de 5 ans.

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    23 547
    Bonjour,

    Non, les E-mails privés ne pourront être retenus comme motif de licenciement, simplement parce que c'est une correspondance privée, protégée par le code civil et pénal ; si l'employeur se sert de ce motif, c'est avouer qu'il a commis un délit...De plus, la jurisprudence reconnaît au salarié un droit privé résiduel sur son lieu de travail.

    Pour la soit disant escapade amoureuse avec un collègue dans un local, c'est une question de preuve : la parole de l'un contre celle de l'autre. Faute d'apporter une preuve certaine, ce motif ne saurait être retenu.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    L'employeur est tenue de lui proposer un autre contrat.
    La perte du client ne peut lui être imputable car d'une part elle conteste ce qui a put se passer dans ce local.

    l'envoi de mails est du domaine du privé...
    La question interessante a formuler a l'employeur est:

    Par quel moyens se sont il aperçut qu'elle entretenait une correspondance privé par mail?

    Si l'employeur répond qu'il sait introduit dans la boite mail ou qu'il détient le mot de passe ou qu'il emploie un keylogger.

    N'oubliez pas de le prendre en note.

    Bon courage

    Intrium

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    275
    Il me semble même qu'envoyer des mails privés sur son lieu de travail est parfaitement légal et si je ne m'abuse, autorisé par les différentes conventions européénnes (en plus du droit français)
    Tout cela est à vérifier, je ne suis pas juriste !

    En fait, je crois surtout que le client cherche une excuse bidon pour mettre la pression sur les fournisseurs pour faire baisser les tarifs !

    Ce probléme de mail d'un pretataire chez un client n'étant je crois pas encadré par la loi, ben voila, le client en profite !

    Ce type de méthode se généralise à outrance et les prestataire sont devenus la mailleure maniére de baisser les budgets en réduisant les embauches !
    Et ce n'a vas qu'en empirant....
    L'externalisation à de beau jour devant lui et les problémes de ce type encore plus !

    J'éspére que ton amie sera assez forte pour ne pas prendre ce probléme pour elle !
    Elle est victime de la rentabilité maximum !

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