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Trop perçu - saisie d'huissier - éducation nationale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    En 2004, j'occupais un poste d'assistant d'éducation, en juillet 2004 j'ai décliné la proposition faite par le lycée de poursuivre mon contrat pour partir à l'étranger.
    La fin du contrat a pris effet le 31 Août. Je suis parti à l'étranger en juillet ( ayant annualisé mes heures j'ai pu partir à l'étranger tout en étant payé jusqu'au 31 Août. Le 05 septembre j'ai reçu mon salaire du mois d'Août normalement ( 490 € )
    Mais en Octobre l'administration m'a de nouveau versé un salaire ( 490 €). Alors même que le contrat se finissait en Août et alors même que j'avais décliné la poursuite de mon contrat par voie de recommandé ( ils ont été long à comprendre )
    A mon retour de l'étranger en novembre, j'ai contacté le lycée car je voulais demander les assedics et il ne m'avait pas envoyé le fameux document Assedic de fin de contrat. Ils ne m'ont pas envoyé le formulaire mais m'ont adressé un courrier me demandant de restituer la somme. J'ai pris contact avec le lycée en leur expliquant que je ne pouvais pas payer car je n'avais aucun revenu à mon retour de l'étranger et qu'ils étaient bien placé pour le savoir puique si je ne pouvais perçevoir le chômage de leur fait.
    L'agent comptable m'a dit qu'il comprenait sauf qu'en janvier nouveau courrier.
    Je n'ai obtenu le formulaire que fin février en prenant contact avec les Assédics qui ont insisté auprès de mon ancien employeur pour obtenir l'attestation.
    J'ai obtenu 400 euros par mois jusqu'en mai mais n'ayant aucune ressources depuis octobre ma situation financière c'était dégradée en mars date du versement des assedics.
    J'ai contacté le lycée pour obtenir soit une remise de débets soit un réglement à l'amiable, le lycée a refusé de faire une remise de dettes ( ce que je comprends ) mais m'a proposé un échéancier de 40 euros on était alors déja en juillet.
    J'ai pris contact avec le lycée par téléphone en leur expliquant que mes droits assédics étaient éteins et que j'était en demande d'instruction pour avoir le RMI. Qui m'a été accordé pour Aout septembre et octobre.
    En septembre j'ai fait parvenir à l'agent comptable les justificatifs de mon RMI. puis en octobre j'ai repris mes études, je n'ai percu le RMI que trois mois et depuis novembre je suis boursier de l'état 400 euros par mois.
    En Decembre j'ai reçu un courrier recomandé du lycée me demandant de payer, auquel j'ai répondu en leur justifiant que je ne pouvais pas payer pour l'instant.
    Le lycée ma répondu que l'affaire allait être confié à un huissier.
    Il y a 15 jours j'ai reçu un courrier recommandé d'huissier me précisant qu'il était mandaté par le lycée et me demandant de payer. J'ai contacté le médiateur du rectorat pour tenter d'obtenir le délai de grâce qui m'avait été refusé par l'agent comptable du lycée. je suis dans l'attente de la réponse du rectorat car ici c'est les vacances scolaires. Aujourd'hui je viens de recevoir un courrier d'huissier qui me prévient qu'il procédera à la saisie de mon mobilier dans dix jours. Que faire?
    Je pensais que comme la dette n'était pas fiscale mais salariale et née à l'issu d'un contrat de travail il fallait saisir le juge des référés et que j'aurais pu à ce moment là demander un délai de grâce! Lhuissier est il valablement saisi ?
    Je ne peux pas payer pour l'instant, je compte pouvoir commencer à payé à partir de juillet car j'aurais un job étudiant. Que faire?

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Baldr
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    1 456
    Bonjour,

    Votre contrat était de droit public, pour des fonctions exercées dans un établissement public. La créance qui vous est réclamée aujourd'hui, correspondant au remboursement de l'indu a été rendue exécutoire par le préfet au nom de l'Etat et les mesures de recouvrement engagées à votre encontre sont, hélas, tout à fait légales. Toutefois, cela n'exonère pas l'huissier de l'obligation de la signification d'un commandement préalablement aux poursuites par voie de saisie-vente.
    Ce commandement pourrait bien être ce que vous désignez par:
    "Il y a 15 jours j'ai reçu un courrier recommandé d'huissier me précisant qu'il était mandaté par le lycée et me demandant de payer."

    Cordialement.
    Ne pas tourner le dos aux problèmes, c'est déjà leur faire face.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    146
    Tout ça pour 490 € ???

    Je sais, mon post ne fait pas avancer le schmilblick, mais je dois dire que je suis sur le cul ! D'autant plus que l'internaute a montré sa bonne foi et justifié sa demande de délai...

    C'est hallucinant...

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Teaser
    Ancienneté
    mars 2006
    Localisation
    bourges
    Messages
    26
    Salut,

    Je vois que rien n'a changé...

    Pour la petite histoire, j'ai été 4 ans au MEN en tant qu'enseignante contractuelle.
    Je suis tombée enceinte et heureusement que des collègues bien intentionnés m'ont prévenue. La mutuelle education nationale verse les indemnités journalières le hic c'est que les salaires via le rectorat sont aussi versés en même temps . Donc on m'avait conseillée de mettre cet argent de côté car un jour il me serait réclamé.
    Eh bien ce jour là est arrivé, mais cela s'est fait petit à petit ligne budgétaire oblige. Par contre je n'ai absolument pas reçu de LRAR c'est directement les impôts qui ont montré les dents . J'ai payé au fur et à mesure que la demande était éditée.

    Et la cerise sur le gâteau pour finir c'est que près de 6 ans après (le mois dernier c'est pour dire) j'ai reçu un arriéré là aussi directement des impôts me réclamant 3 francs six sous.

    Votre histoire n'est vraiment pas à part, certaines de mes collègues contractuelles ont fait appel à un médiateur car elles sont tombées dans le panneau la tête la première. Je peux dire que vous pouvez essayer mais en tous les cas pour elles cela n'a jamais rien donné.

    BON COURAGE

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    2
    Merci en tous cas de me lire...

    Vos réponses me remontent le moral,
    entre les conseils éclairés et le partage d'expériences similaires, cela me permet de dédramatiser cette étrange relation à l'huissier.

    EPISODE 2

    J'ai contacté l'hussier, et j'ai eu sa secrétaire qui, très empressée, à peine lui avoir dit mon patronyme ma demandé de venir à l'étude pour régler la somme:
    - Mais je peux pas payer M'dame
    - Quelle sont vos ressources?dit elle.
    - J'ai obtenu une bourse de l'enseignement supérieur de 400 euros par mois que je réponds.
    - Parfait on va vous saisir cette somme ! Qu'elle me dit
    - Pardon ???!!! Les bourses c'est saisissable? et puis vous pouvez me saisir en me laissant moins que le RMI sur mon compte?
    - Elle me dit mais bien sûr que oui car vous êtes solvable !
    - Permettez moi d'en douter ! Que je réponds.
    - (...)
    Après lui avoir expliquée ma jolie histoire je lui dit que j'ai changé de domicile (en effet ayant repris mes études l'huissier m'a contacté chez ma maman ) Or depuis octobre, je suis dans un autre département.

    La secrétaire change de ton.
    La elle me dit "parfait ! Je signale votre changement de domicile au lycée qui va prendre contact avec un huissier près de chez vous, ça vous laissera le temps de vous retourner."

    Et elle me dit "Mais vous savez dans votre dossier votre Agent comptable n'est pas prêt à transiger." ( Dans ma tête je me dis comment elle le sait )

    Entre temps j'ai lancé une procédure de conciliation via le médiateur du réctorat. Je songe également a faire une demande d'aide juridictionnelle pour pouvoir agir et demander au JEX un délai de grâce de 24 mois.

    Enfin je suis étudiant, j'avais occupé ce job pour payer mes études et partir à l'étranger ...et en ce moment au lieu de réviser sereinement (mes partiels sont dans 5 jours)
    Je passe mon temps de coup de téléphone en coup de blues...ce job étudiant m'empêche donc d'étudier ...

    Je vous tiendrai au courant des prochains développements de l'affaire.

    Et encore merci de m'avoir lu !

    PS : je me demande ( perfidement ) si je ne peux pas les embêter en raison de leur lenteur à m'avoir délivré le formulaire assédic me privant ainsi de ressources pendant plusieurs mois.

    Will

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