Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 10 sur 10

Licenciement et reclassement immédiat

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Bonjour à tous,

    Ma société va être rachetée sous peu. Nous sommes basés en région parisienne, les employés vont se voir proposer un reclassement en province ou un licenciement économique. Jusque là, que du classique.

    En revanche, mon employeur actuel me propose de démissionner pour me reprendre illico dans son autre société. Petit problème, l'autre société est basée aux Etats-Unis, et pour l'occasion il créé une structure de représentation en France, c'est dans cette structure que je suis repris.
    Les conditions de licenciement sont assez favorable dans mon secteur (édition) et je me pose la question de savoir si je n'ai pas plutôt intérêt à me faire licencier puis à être réembaucher par la suite.
    En effet, je vais me retrouver fort isolé, dans une structure neuve, rattachée à une société située à 5000 km, régit pas un code du travail américain...
    Même si tout se fait dans une grande confiance réciproque, je suis un peu perplexe devant ce montage.
    Est-ce qu'il m'est possible de refuser ce choix? Celui de refuser d'être repris dans ces conditions?
    Non pas que je veuille le beurre (la prime de licenciement) et l'argent du beurre (l'embauche), mais j'hésite vraiment à faire le pas.
    Merci de vos conseils.
    Paul

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Comme tout accord, je pense que vous etes a priori libre d'accepté ou non la proposition de vôtre employeur de démissionner pour être ensuite repris dans l'autre société.
    Après l'arbitrage qu'il vous faut faire pour prendre vôtre décision n'incombe qu'à vous même.

    Cordialement

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Merci.
    En fait je m'interrogeais sur la possibilité qui m'était ou non donnée de refuser cette proposition. Puis sur les mesures qui pourraient en découler, notamment de ne pas percevoir d'indemnité de licenciement.
    Sincèrement
    Paul

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    S'il y a plan de licenciement économique, vous ne pourrez en être évincé sur simple décision de votre employeur. Vous êtes tout à fait libre de refuser de démissionner, c'est d'ailleurs ce que je ferais à votre place, votre employeur s'en tire à bon compte financièrement parlant.
    Une chose m'étonne, et devrait vous étonner : pourquoi subordonner l'offre d'emploi à votre démission...si ce n'est de faire l'économie du licenciement économique ?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Ben, c'est un peu cela en fait...
    En me reprenant sans que j'ai à être licencié, il fait faire au repreneur de ma société l'économie d'une prime de licenciement...
    Bon, je m'en tire à bon compte car je sauve mon job. Mais quelque part je me dit que si cela se passe mal après, j'aurais peut-être du mal à toucher une indemnité de licenciement. Bien qu'il me garantisse que toute mon ancienneté sera conservée. (14 ans, ça fait beaucoup...)
    Mais je me demande si légalement une ancienneté peut se transmettre comme ça, en allant bosser ailleurs, bien que ce soit la même convention collective.
    Merci de votre réponse en tout cas.
    Paul

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    S'il reprend votre ancienneté, c'est OK, à condition toutefois que vous ayez un contrat français. La reprise de votre ancienneté dans ce cas de figure est de la seule volonté de l'employeur, il n'a aucune obligation. Si dans votre nouveau job, ça ne se passe pas très bien, vous ne bénéficiez pas du licenciement économique qui double les indemnités conventionnelles, je vous le rappelle, surtout avec 14 ans d'ancienneté....je comprends mieux maintenant...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Donc il peut me proposer de reprendre mon ancienneté. C'est bon à savoir, cela va sans doute être son argument majeur.

    En fait ce que je crains, c'est que la nouvelle structure ne soit une coquille vide, une représentation sans bilan, toute la facturation se fera des USA. Donc même en cas de licenciement économique futur, avant de récupérer une indemnité, il va falloir aller chercher loin...

    Pas facile à gérer, d'autant que l'ambiance de la boîte est bonne et que chacun essaie d'y mettre du sien pour que ce cap difficile se passe sans trop de douleur.

    Merci beaucoup.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    146
    Citation Envoyé par moreno1280
    Donc il peut me proposer de reprendre mon ancienneté. C'est bon à savoir, cela va sans doute être son argument majeur.
    Dans un autre post (que je n'arrive pas à retrouver), il a été mentionné les CCN qui obligeaient l'employeur à reprendre l'ancienneté du salarié... L'édition n'en faisait pas partie...

    A la lecture de vos posts, je me méfierais... Sauf à obtenir des engagements écrits... En ce qui me concerne, je ne démissionnerais pas ... Mais ce n'est que mon avis... Ca sent trop l'entourloupe cette affaire...

    Bonne soirée...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    7
    Une entourloupe, dans l'immédiat non. Les engagements écrits je les aurais, bref, tout est clair en théorie.
    C'est juste que le côté démissionnaire me gène un peu.
    Il est clair que la somme ainsi économisée pousse mon employeur à aller en ce sens. Pour lui, on continue l'histoire et basta...Pas de licenciement pas d'indemnités...
    Merci de votre réponse.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    alsace
    Messages
    18
    Vos relations sont pour l'instant bonnes.... mais ce ne sont que des promesses... et si vous démissionnez et qu'après il vous dise que les choses n'ont pas tourné comme il le souhaitait et que malheureusement il ne peut plus vous embaucher vous aurez tout perdu : prime de licenciement, assedic (car démission), et plus d'emploi...
    Même si les relations sont bonnes, je me méfierai....
    Au pire, faites une transaction qui vous ferait partir gagnant (ce ne serait pas une prime de licenciement complète mais négociez de façon à ce que les deux parties ne se sentent pas lésées.)

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Licenciement inaptitude danger immédiat et préavis
    Par Bicoune dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 07/10/2010, 20h48
  2. Licenciement pour inaptitude danger immediat arret maladie
    Par Jeunemaman dans le forum Travail
    Réponses: 6
    Dernier message: 21/06/2010, 22h29
  3. Réponses: 3
    Dernier message: 17/10/2009, 23h44
  4. Entretien et licenciement immédiat
    Par Matilda dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 24/04/2009, 08h28
  5. licenciement immédiat "preuve"
    Par Ovaline dans le forum Travail
    Réponses: 18
    Dernier message: 04/12/2005, 12h26

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum