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licenciement éco et période de préavis sur un autre poste

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    Bonjour,

    Je m'occupe des RH d'une petite entreprise de nettoyage. Nous sommes obligés de licencier une employée suite à la perte d'un client qui résilie son contrat au 31 mai 2006. C'est un licenciement économique.

    Pour des raisons internes, nous n'avons entamé la procédure de licenciement que cette semaine. Le préavis de 2 mois de cette employée se terminera le 13 juillet 2006. Nous lui avons proposé de la reclasser sur un autre poste, ce qu'elle a refusé car l'horaire de travail mensuel est inférieur au précédent. Je devrai donc lui verser une indemnité compensatrice de préavis jusqu'au 13 juillet 2006.

    Mon chef propose de la faire travailler sur un autre site jusqu'à cette date. Si elle accepte, est-ce que ça remet en cause le licenciement économique ?

    Merci de m'éclairer

    Rp73

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
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    22 866
    S'il n'y a pas modification des éléments essentiels de son contrat, elle est obligée d'accepter (sinon, licenciement pour faute, mais vous vous retrouvez à la case départ...), et cela ne remet pas en cause le licenciement économique.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    Merci pour la réponse,

    Je ne sais pas si on peut considérer comme modification substancielle le fait que son horaire mensuel passe de 49 heures à 32 heures.

    De plus, c'est le poste qu'on lui a proposé avant d'entamer la procédure de licenciement.

    Si j'ai bien compris, si elle accepte de faire son préavis sur ce poste différent, cela ne remet pas en cause son licenciement éco ?

    rp73

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 866
    Citation Envoyé par rp73fr
    Merci pour la réponse,

    Je ne sais pas si on peut considérer comme modification substancielle le fait que son horaire mensuel passe de 49 heures à 32 heures.

    De plus, c'est le poste qu'on lui a proposé avant d'entamer la procédure de licenciement.
    Si justement, c'est une modification essentielle du contrat de travail que vous ne pouvez imposer à votre salarié, il faut impérativement son accord écrit. De plus, vous devez lui faire une proposition écrite, et le salarié à un mois pour prendre sa décision (un peu juste).

    Si j'ai bien compris, si elle accepte de faire son préavis sur ce poste différent, cela ne remet pas en cause son licenciement éco ?
    Non, je ne vois pas ce qui pourrait remettre en cause le licenciement.

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