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Salaire et note de frais impaye

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    Bonjour

    J'ai besoin de conseils.

    Voilà ma situation :

    Je suis en CDI depuis 1996 dans une entreprise de moins de 10 salariés.
    J'effectue des déplacements pour aller chez les clients donc j'ai des notes des frais tous les mois
    Pour mon salaire de février, j'ai reçu un acompte au début puis le reste + note de frais de février fin mars
    Pour mon salaire de mars, j'ai reçu un acompte début mars. Et rein depuis.
    Je suis à découvert depuis plus de 35 jours donc ma banque me fait des misères.
    Je sais que l'entreprise ne peut pas payer nos fournisseurs etc …
    Au 30 avril, mon patron va me devoir plus de 3000 €.
    A l'heure actuelle, j'ai fait plusieurs émail a mon patron et pas de réaction de sa part.
    Voici une phrase de mon dernier émail "Je vous informe si je ne reçois pas de virement je serais obliger d'entamer une procédure officielle de "mise en demeure de verser les salaires impayés""


    Mes questions

    Comme mes frais de déplacement des deux derniers mois ne sont pas payer, puis je refuser d'effectuer les déplacement professionnel sans etre cela un faute grave ?


    Une personne peut donner des conseils ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/04/2006 à 17h01.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Bonjour,

    Il faudra envoyer un recommandé AR à votre employeur, lui faire le décompte de ce qu'il vous doit, et lui préciser que, faute pour lui de vous verser les salaires et frais en retard, vous ne pourrez plus assurer votre travail sans argent. Le non versement des salaires et accessoires sont une cause légitime de rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur.

    Cdt

    Anissa

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    merci de ta reponse.

    connais un site gratuit, ou je peux trouver un modele de lettre ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 870
    Non, mais cette lettre est simple à faire : LETTRE RECOMMANDEE AVCE ACCUSE DE RECEPTION
    1) Vous lui rappeler qu'il vous doit X euros en salaire depuis le (date), et que vous n'avez déjà touché que X euros au mois de .....
    2) Que vos frais de déplacement n'ont pas été remboursés depuis le (date) et qu'il vous doit la somme de X euros à ce titre
    3) Cette situation dure depuis (délai) et que vous avez de graves difficultés financières à cause de cela.
    4) Vous le mettez EN DEMEURE de régulariser sous 48 heures, dans le cas contraire, vous ne pourriez plus assumer votre travail, vos déplacements, faute d'argent.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    37
    merci beaucoup
    je vais faire ce courier ce week end

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