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quotité de travail, fonction publique territoriale

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour,
    J'ai été recruté par voix de mutation sur un poste de PEA (professeur d'enseingnement artistique).
    Mon arrêté de mutation indique je suis recruté sur un temps non-complet à 75%; mais j'ai découvert que ce poste existe toujours au tableau des emplois de la ville à 1OO% (temps complet) et non à 75% , et que celui-ci n'a fait l'objet d'aucune transformation par le conseil municipal, ni d'avis de transformation en CTP.
    Puis-je demander au Maire légitimement de passer à temps plein, conformément au poste que j'occupe?
    Et si oui, de quelles textes officiels puis-je me prévaloir pour faire obtenir la conformité de mon arrêté de mutation au temps de travail du poste disponible?

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 574
    Il faut d'abord voir sur quel poste budgétaire vous émargez.
    Si c'est sur les fonds de la Mairie, vous pouvez effectivement demander la modification de votre poste au Maire en passant par le DGS.
    Le Maire présentera votre demande au Conseil Municipal qui statuera.
    Vous faites un temps plein sur un 75%.
    J'espère que vous êtes payé pour la totalité, ou alors ce doit être des heureqs sup.
    De nombreuses "irrégularités" ont lieu dans la fonction territoriale. Un conseil Syndical serait utile.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour
    En fait j'effectue un travail à 75% et mon salaire est conforme; mais le poste lui est toujours à 100% au tableau des emplois, donc je me demande s'il est legal de me muter à temps non complet quand le poste occupé est lui à temps complet (pas de modification type supression/création).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    14 574
    Si vous travaillez 75% du temps noemal et que vous êtes payé à 75%, il n'y a pas de problème. le poste est lui à 100%, ce qui laisse le loisir à la Mairie d'embaucher à 25%.
    Possibilité aussi à vous de passer à 100%si vous le désirez.
    Le poste budgétaire estt créé, c'est plus facile pour tous.
    C'est ce que l'on appelle un service partagé.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    merci de vos réponse.

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