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Mon patron veut me retirer ma voiture de société

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour

    Cela fait maintenant 4 ans que je suis dans une entreprise et depuis toujours j'ai une voiture de société pour rentrer chez moi

    Avant, il y avait 1 km entre chez moi et l'entreprise

    Il y a 4 mois, l'entreprise a déménagé e à 40 Km de chez moi sur une zone industrielle sans aucun transport en commun

    J'ai accepté de suivre le déménagement de l'entreprise car j'avais une voiture de société pour me rendre à mon travail comme tous les techniciens, cadres et le commercial. Pour info, une assistance commercial a été licencée car elle refusait de suivre (pas de voiture de société pour elle)

    Aujourd'hui, on veut me retirer la voiture de société car mon patron veut la donner à un autre employé.

    Pour moi, cela fait 80km par jour ouvré soit un total mensuel de 130 € de carburant (au prix actuel du carburant sans compter l'usure du véhicule, les éventuels accidents, la décote à l'argus...) si je me déplace avec un véhicule m'appartenant

    Evidemment je n'ai qu'un petit salaire de technicien qui supporterait mal une charge de 130 € par mois de frais pour me rendre sur mon lieu de travail

    Dans mon contrat de travail il est uniquement marqué que je dispose d'un vehicule pour exercer mes fonctions.... c'est flou je trouve

    Que puis-je faire ?

    Car le pire de tout c'est que.... je n'ai aucun véhicule avec une carte grise à mon nom !!! en fait je n'ai tout simplement pas de véhicule

    Merci de m'aider si vous avez des éléments à me faire savoir

  2. #2
    Dan
    Dan n'est pas en ligne
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2004
    Messages
    464
    l'utilisation d'un véhicule mis à la disposition gratuitement par votre employeur est admise fiscalement pour vos trajets domicile-travail si vous pouvez justifier de l'absence de transports collectifs ou de l'incommodité de tels transports compte tenu de vos conditions ou horaires de travail par exemple.La deuxième condition est que le salarié ne fixe pas sa résidence en un lieu anormalement éloigné de son travail. Vous remplissez ces deux conditions semble-t-il pour bénéficier de la prise en charge de vos déplacements trajet-domicile. Quels sont les arguments et les modalités prévues par l'employeur pour vous priver de cet avantage acquis pendant 4 ans ?
    Vous ne précisez pas les conditions de changement de lieu de travail. Y a t-il une clause de mobilité ou portant sur le lieu de travail dans votre contrat ?
    L'employeur étant à l'origine du changement des conditions de votre travail, il me paraît difficile qu'il puisse vous priver d'un véhicule incluant la prise en charge financière par l'entreprise de vos trajets domicile-travail pendant 4 ans sans vous défrayer de ces frais supplémentaires dont il est responsable.
    Cdt
    Il n'y a pas de démocratie sans bonne justice.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Quels sont les arguments et les modalités prévues par l'employeur pour vous priver de cet avantage acquis pendant 4 ans ?

    Le dernier technicien employé par mon entreprise est présent depuis déjà 3 ans. Il n'a jamais eu de voiture de société. Cet employé prenait sa voiture personnelle, pour aller à de son domicile à son travail et se déplacer en clientèle, suite à un arrangement avec le président de la société.

    A noter que nous avons un travail qui nous oblige à nous déplacer énormément en clientèle sur la région.

    Aujourd'hui, cet employé vient de changer de véhicule personnel et ne désire plus utiliser ce véhicule pour travailler. De ce fait, le véhicule de société que j'utilise depuis mon arrivé dans l'entreprise lui serait attribué pour une durée indeterminée.

    Dans un délais inconnu, mon entreprise projette d'acheter un nouveau véhicule. Cela dit, cela fait plus d'un an que l'on entend parler de ce projet... et on ne voit rien venir.



    Vous ne précisez pas les conditions de changement de lieu de travail. Y a t-il une clause de mobilité ou portant sur le lieu de travail dans votre contrat ?

    Nous avons signé un papier comme quoi nous avons pris connaissance que les nouveaux locaux était situé à 40Km de Lille sur une Zone Industrielle. Rien d'autre n'était stipulé.

    Mon contrat de travail d'origine stipule uniquement ceci :

    "vous exercerez pour le compte de notre entreprise au siège social situé, actuellement, à LILLE et susceptible d'être transféré dans une autre agglomération du département"

    "il vous sera fourni un véhicule de service pour l'exercice de votre activité professionnelle dans les conditions en vigueur au sein de l'entreprise"

    Je n'ai aucune autre info dans mon contrat, ni nul part ailleur


    Il faut savoir que lors du déménagement, une assistance commercial a décidée de ne pas suivre et c'est donc fait licencier. La comptable étant à 4 mois de la retraite a acceptée. La secrétaire est indemnisée de 100€/mois pour pallier aux coûts supplémentaire qu'ammène son trajet domicile-travail suite au déménagement. Les autres employés ont acceptés car ils ont tous une voiture de société (sauf 1 comme expliqué plus haut).
    Dernière modification par Onk_dam ; 25/04/2006 à 14h16.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 840
    Citation Envoyé par onk_dam
    "il vous sera fourni un véhicule de service pour l'exercice de votre activité professionnelle dans les conditions en vigueur au sein de l'entreprise"
    Cette stipulation contractuelle interdit à votre employeur de vous retirer le véhicule sans vous fournir un autre moyen de locomotion pour aller en clientèle. Toutefois, cela n'inclu pas le trajet domicile/travail.
    MAIS, puisque ce véhicule vous est fourni depuis 4 ans, on eput considérer qu'il y a usage. Cet usage peut être dénoncé par l'employeur.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    3
    Bonjour

    Suite de l'histoire

    Le directeur a annoncé à mon collègue ce matin 09h qu'il repartait avec ma voiture de société ce soir.

    Bien évidemment, tout ceci dans mon dos car le directeur se garde bien de m'en avertir. Il veut me mettre devant le fait accompli ce soir on dirait...

    Ce matin je suis venu avec mon véhicule de société, au bureau ( ZA au milieu des champs sans transport en commun et à 40Km de chez moi ). Comment repartir chez moi ? et surtout sans aucun préavis... mon directeur ne semble pas de soucier de ce genre de "détails"....

    Cet après midi je demande un entretien avec le président de l'entreprise pour lui expliquer la situation

    Affaire à suivre...

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    511
    Alors ? !
    J'espère que vous ne rentrerez pas à pieds ce soir !
    Tenez-nous au courant et bon courage...

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Chdragi
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    78
    Citation Envoyé par onk_dam
    Bonjour

    Suite de l'histoire

    Le directeur a annoncé à mon collègue ce matin 09h qu'il repartait avec ma voiture de société ce soir.

    Bien évidemment, tout ceci dans mon dos car le directeur se garde bien de m'en avertir. Il veut me mettre devant le fait accompli ce soir on dirait...

    Ce matin je suis venu avec mon véhicule de société, au bureau ( ZA au milieu des champs sans transport en commun et à 40Km de chez moi ). Comment repartir chez moi ? et surtout sans aucun préavis... mon directeur ne semble pas de soucier de ce genre de "détails"....

    Cet après midi je demande un entretien avec le président de l'entreprise pour lui expliquer la situation

    Affaire à suivre...
    Alors ça donne quoi ? Tu n'es pas rentré en tracteur stop !!
    C'est toujours le sujet interessant ! Bon courage !

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