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Controle suite arrêt maladie

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Bonjour,

    Mon mari (travaillant dans la fonction publique) est malade depuis hier d'une pneumopathie. Suite à la visite chez le médecin, celui-ci lui a donné un arrêt d'une semaine. Mon mari en a averti son employeur.
    Ce matin, nous avons reçu une LR+AR signifiant que mon mari devait se déplacer chez un medecin pour une visite de contrôle.
    Nous sommes révoltés, non pas d'un contrôle, mais pour les raisons suivantes :
    - mon mari n'a jamais été en arrêt jusqu'à présent, en 15 ans de service, c'est son premier arrêt,
    - son employeur lui dit que désormais tout arrêt supérieur à 48 heures est soumis à un contrôle, ce qui est faux, car il a confirmation par ses collègues malades dernièrement qu'ils n'ont eu aucun contrôle,
    Nos questions sont les suivantes :
    - pourquoi est-ce mon mari qui doit se déplacer, sachant qu'il est assez gravement atteint et assez faible, alors que sur l'arrêt maladie, on indique l'adresse à laquelle le malade peut être visité ?
    - il semble qu'il y ai une certaine discrimination à l'encontre de mon mari, que pouvons-nous faire vis-à-vis de sa hiérarchie ?

    Merci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    146
    Bonjour,

    Il me semble que l'employeur est en droit de faire procéder à un contrôle... Donc, autant s'y soumettre...

    Par contre, si le médecin contrôleur conclut à l'aptitude à reprendre le travail, il faudra aller revoir le médecin traîtant pour que celui-ci délivre un nouvel arrêt maladie... Sinon, toute contestation sera impossible...

    Voilà... D'autres plus "câlés" que moi pourront certainement vous répondre de façon plus détaillée et confirmer ou infirmer mes dires...

    Bonne journée...

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Babyone23
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    votre mari travaille dans la fonction publique hospitalière ou territoriale?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Re-bonjour,

    Oui, nous savons parfaitement que l'employeur est en droit de faire des contrôles.
    Ayant une pneumopathie, il est vraiment mal, ce n'est pas là le fond du problème... Pouvez-vous svp relire les questions que nous nous posons sur le fait que ce soit lui qui doit se déplacer pour le contrôle et qu'il semble qu'il y ait une certaine discimination... (message de départ).
    Mon mari travaille à # Service de courrier #.
    Merci

  5. #5
    Washi
    Visiteur
    Citation Envoyé par narnia
    Re-bonjour,

    Oui, nous savons parfaitement que l'employeur est en droit de faire des contrôles.
    Ayant une pneumopathie, il est vraiment mal, ce n'est pas là le fond du problème... Pouvez-vous svp relire les questions que nous nous posons sur le fait que ce soit lui qui doit se déplacer pour le contrôle et qu'il semble qu'il y ait une certaine discimination... (message de départ).
    Mon mari travaille à # Service de courrier #.
    Merci
    Si l'employeur verse les indemnités complémentaires.
    La législation française accorde à l'employeur un droit de regard via la contre visite médicale.
    Dans le secteur privé, le droit de regard est mentionné dans les conventions collectives et l'article 7 de la loi du 19 Janvier 1978, loi dite de mensualisation.
    Dans le secteur public, le droit est mentionné aux travers les articles L.852 et L.859 du Code de la Santé Publique. Loi du 26 Janvier 1984. Décret 86/442 du 14 Mars 1986.

    Le médecin contrôleur a pour mission de juger d'un point de vue médical, en toute objectivité et impartialité, de la validité d'un arrêt de travail au jour du contrôle.

    Le contrôle médical s'effectue au domicile du salarié. L'employeur peut toutefois convoquer le salarié au cabinet du médecin contrôleur.
    Le sujet a déja été traité :http://forum.net-iris.com/showthread...613#post119613

  6. #6
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    pour avoir l'employeur ,une seulle methode le medecin referent (ou assimiler) du travail de votre mari ,il et le seul a tous statuer ,faite lui constater les impossibiliters et tous les divers soucis ,cella simposera a l'empoyeur ;dans tous les cas le medecin du travail et le referent de base en se qui conserne les problemes au travail il on d'aileur desormet des services d'aide dans la plupart des cas, n'esiter pas ces gratuit et vous n'aver pas a avertir votre employeur de la visite par contre prendre RDV avec medecine du travail et expliquer les motifs de la visite et garder preuve en cas de control
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 26/04/2006 à 15h13.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Citation Envoyé par tt1n2
    pour avoir l'employeur ,une seulle methode le medecin referent (ou assimiler) du travail de votre mari ,il et le seul a tous statuer ,faite lui constater les impossibiliters et tous les divers soucis ,cella simposera a l'empoyeur ;dans tous les cas le medecin du travail et le referent de base en se qui conserne les problemes au travail il on d'aileur desormet des services d'aide dans la plupart des cas, n'esiter pas ces gratuit et vous n'aver pas a avertir votre employeur de la visite par contre prendre RDV avec medecine du travail et expliquer les motifs de la visite et garder preuve en cas de control
    Bonjour,

    Pour tt1n2 : l'époux de narnia n'est pas dans le secteur privé, donc vos écrits ci-dessus ne sont pas valides. D'autre part le médecin du travail n'est pas un médecin contrôleur.

    Pour narnia : sur l'arrêt de ravail de votre époux, y a-t-il des horaires de sortie ?
    Si l'état de santé de votre époux impose qu'il "garde la chambre" jusqu'à amélioration de son état, donc qu'il ne peut se rendre, pour raisons médicales, chez le médecin contrôleur, faites établir un certificat en ce sens par le médecin traitant.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    9
    Merci sincèrement pour vos réponses

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    146
    Citation Envoyé par narnia
    Re-bonjour,

    Oui, nous savons parfaitement que l'employeur est en droit de faire des contrôles.
    Ayant une pneumopathie, il est vraiment mal, ce n'est pas là le fond du problème... Pouvez-vous svp relire les questions que nous nous posons sur le fait que ce soit lui qui doit se déplacer pour le contrôle et qu'il semble qu'il y ait une certaine discimination... (message de départ).
    Désolé d'avoir répondu, et remonté le post par la même occasion... A l'avenir, je m'abstiendrais !

  10. #10
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par jean-louis52
    Bonjour,

    Pour tt1n2 : l'époux de narnia n'est pas dans le secteur privé, donc vos écrits ci-dessus ne sont pas valides. D'autre part le médecin du travail n'est pas un médecin contrôleur.

    Pour narnia : sur l'arrêt de ravail de votre époux, y a-t-il des horaires de sortie ?
    Si l'état de santé de votre époux impose qu'il "garde la chambre" jusqu'à amélioration de son état, donc qu'il ne peut se rendre, pour raisons médicales, chez le médecin contrôleur, faites établir un certificat en ce sens par le médecin traitant.
    tres cher jean louis desormer entre le priver et le public pas de frontiere ou presque toutefois il et vrais qu'il faut savoir ou trouver le lien; qu'ant vous l'aurer trouver vous comprendrer que vous vous ete tromper a bientot

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Pour tt1n2,
    Pourriez vous arrêter de dire n'importe quoi. Entre le privé et le public, pas de différence dites vous au niveau médical. N'importe quoi mon cher. Pas les mêmes médecins, ni mutuelles, pas de visite médicale obligatoire, etc ... la liste serait trop longue
    Au lieu de dire d'un SPECIALISTE DU MILIEU MEDICAL qu'il se trompe,renseignez vous
    Quand à votre signature, elle me fait dire que certains y gagneraient à retourner quand même à l'école

  12. #12
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    416
    Citation Envoyé par pepelle
    Pour tt1n2,
    Pourriez vous arrêter de dire n'importe quoi. Entre le privé et le public, pas de différence dites vous au niveau médical. N'importe quoi mon cher. Pas les mêmes médecins, ni mutuelles, pas de visite médicale obligatoire, etc ... la liste serait trop longue
    Au lieu de dire d'un SPECIALISTE DU MILIEU MEDICAL qu'il se trompe,renseignez vous
    Quand à votre signature, elle me fait dire que certains y gagneraient à retourner quand même à l'école
    pepelle je vous donne toute raison sur se que vous vener de dire; toutefois il ya un element que vous ne prener jamais en compte ,vous ne le conaiser pas et il vous donne tord en discuter et esayer de faire comprendre serait trop long je me contantere de dire que vous aver raison ,mes completement tord la solution du coment pourquoi etant trop complex ;peut etre un jour trouverer vous le chemin de la lumiere pour la moment vous ete dans la peine ombre mes vous aver raison ou presque

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