Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 11 sur 11

Prestataire au chomage apres sinistre chez le client

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2003
    Messages
    6
    Rouen, le 24/04/06.

    Bonjour,

    Désolé du dérangement. En deux mots : je suis sous contacteur d'une SSII pour un grand compte. Le feu a pris mercredi dernier vers 14:00 à la Direction Informatique du Groupe. On a du rentrer chez nous sans nos effets personnels.

    Jeudi matin suis descendu comme d'habitude sur SQY et c'était fermé avec un numéro à appeler : 01 34 52 XX XX. Et depuis vendredi le répondeur dit que seul le personnel du groupe est invité à reprendre le travail. Par contre dans la matinée de jeudi, la sécurité s'est chargée d'aller chercher les effets de chacun (employé et prestatire). Comme je suis en profession libérale, c'est une perte sèche et mon banquier ne sera pas coopérant. Pensez vous qu'une couverture existe? Ou je devrais facturer normalement, vu que le contrat se termine le 30/06/06. (J'ai commencé en juin 2005 en régie)


    Bien cordialement,



    Jimmy Pierre,

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Babyone23
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    cette situation était elle envisagée dans votre contrat?
    que prévoyait exactement votre contrat?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2003
    Messages
    6
    Bonsoir,

    Je vais relire mon contrat de sous traitant. Je l'ai en électronique....

    Au plaisir,

    Jimmy
    -----
    Bonsoir,

    Voici un paragraphe interessant :

    Article 11 : Force majeure

    Si un cas de force majeure, tel qu'il est défini par les juridictions françaises, empêche une des Parties de s'acquitter de ses obligations, les obligations respectives des Parties sont tout d'abord suspendues pendant la durée dudit cas de force majeure, nonobstant les obligations figurant dans les articles "Confidentialité ", et "Propriété des travaux".
    Si la suspension dure plus de trente (30) jours, le présent Contrat peut être résilié de plein droit par l'une des Parties, sans que des dommages intérêts soient dus par l'une des Parties, après envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception.

    Est-ce mauvais pour moi?
    Bonne soirée,
    Jimmy
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 28/04/2006 à 15h19.

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    Suite a l'incendie de la société qui t'employait en qualité de sous traitant.
    Le personnel de l'entreprise a t'il put reprendre son travail dans ces mêmes locaux?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2003
    Messages
    6
    En effet le personnel a été recasé dans un batiment à 100 metres. Excepté les prestataires.

    Merci,
    J

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Babyone23
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    cela signifie q, sauf si la suspension dure plus de 30 jours, vous restez tenu par ce contrat.
    pour le cas où les travaux dureraient plus de 30 jours, vous pourrez résilier le contrat, sans pour autant pouvoir demander une quelconq indemnisation à votre cocontractant puisq'il s'agit d'un cas de force majeure.
    donc il est certain q cette clause ne vous est pas favorable.
    bon courage

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    L'incendie est le fait du prince, il ne peut servir ou desservir le donneur d'ordre ou le prestataire.

    La force majeure demeure t elle?

    Si les locaux a 100 métres de l'entreprise demeure provisoire, vous n'avez pas de recours mai si ces locaux deviennent les nouveaux locaux du donneur d'ordre je ne vois pas ce qui vous empécherait d'exécuter votre contrat puisqu'en moins de trente jours la société donneur d'ordre a résolu le probléme.

    Bon courage

    Intrium

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2003
    Messages
    6
    Bonjour,

    Merci de votre contribution. Par contre une DSI ne peut pas ignorer que le feu peut les immobiliser, dans leur travaux donc "force majeure" a le gros dos. Un feu n'est pas imprévisible car me bâtiment est truffé de détecteur de fumées et d'alarmes.

    Cela veut dire que comme la DSI n'avait pas prévu de "plan B" c'est aux prestataires de trinquer.

    Comment un juriste va interpréter "force majeure".

    Au plaisir
    J

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Babyone23
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    l'incendie est imprévisible en ce q il n'est pas possible de déterminer s'il va effectivement avoir lieu ni à quelle date.
    exemple de cas de force majeure : tempête, ouragan, éboulement de terrain..

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2003
    Messages
    6
    Si beaucoup de mes anciens clients m'ont sollicité pour des Plan De Reprise Activité, eux n'en avaient pas vu la tournure des événements.

    Donc un groupe de plus de 150.000 employés n'a pas de PRA ni ne peut recaser ses prestataires en région parisienne afin d’assurer la continuité. On a des réseaux auj. les prestataires et les employés du groupe de la Province travaillaient bien sur les serveurs où il y a eu le sinistre.

    Un nouveau directeur commence normalement le 02 mai avec pour mission de dégraisser.

    Le feu a pris au 2eme ou il y avait des travaux. Si le feu est causé par les travaux, quelqu’un sera responsable dans ce cas ?

    Mon banquier n’est pas commode, je ne sais même pas si une assurance me couvre dans ce cas.

    Merci
    J

  11. #11
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    Je suis tout a fait d'accord avec JPierre 76 et babyone.
    La direction des sinistres a prévu un plan B quin ne prévoit pas les prestataires.
    Il faut le démontrer qu'elle est prévue un plan B, il agisse peut être dans l'urgence...
    Mais surtout si les locaux temporaires deviennent définitfs ne peut on pas penser que les prestataires sous contrat peuvent travailler.
    On est dans la force majeure, je suis d'accord mais quand s'arréte t-elle si la direction reste dans les locaux temporaires?

    Elle a bien pris possesion de ces locaux sous moins de trente jours...

    Ne faut il pas comprendre que la société reste trente jours au moins totalement inactive?

    Intrium

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 4
    Dernier message: 26/01/2011, 11h00
  2. Départ chez un client
    Par Bdyvrande dans le forum Travail
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/11/2008, 15h54
  3. connivence client/prestataire?
    Par Oyagaa dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 04/02/2008, 20h57
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 18/09/2006, 23h08
  5. Engagé chez un client
    Par Bototo dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 19/07/2003, 13h25

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum