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nombre d'heures travaillées

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    Bonjour

    je suis cadre dans une société, et je dois faire 38h40 par semaine. J'ai droit à 1 rtt par mois (donc 12 par an) que je perds en cas de maladie par exemple (même pour 1/2 journée de maladie)
    En faisant les comptes, je m'aperçois que sur une base de 35h, je fais 14h de "trop "par mois. A ces 14h doivent donc s'enlever 7h de Rtt. Mais pour les 7h restantes ? Ne devrions nous pas avoir 2 rtt par mois dans ce cas ?
    Pour info nous avons le minimum légal de jours de congés, soit 25 j de congés par an (donc pas de compensation à ce niveau là non plus)

    Cordialement.

  2. #2
    Membre Cadet Avatar de Babyone23
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    avez vous vérifié le contenu de votre convention collective, ou accrod d'entreprise?

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    j'ai regardé mais je n'ai rien trouvé de tel.
    Je depend de la syntec. La convention peut elle augmenter le nombre d'heures travaillées ?

  4. #4
    Membre Cadet Avatar de Babyone23
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    26
    Citation Envoyé par pascalbout
    j'ai regardé mais je n'ai rien trouvé de tel.
    Je depend de la syntec. La convention peut elle augmenter le nombre d'heures travaillées ?
    la convention collective peut prévoir un contingent annuel d'heures supplémentaires et les modalités dans lesquelles ces heures supplémentaires sont rémunérées
    renseignez vous auprès de l'inspection du travail qui dispose des conventions collectives et saura vous indiquer dans quelle mesure vous devriez être rémunéré pour ces heures

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    36
    ces heures devraient donc être payées en heures majorées ?
    car là ce n'est pas le cas, nous sommes au forfait mensuel sur une base de 35h hebdo.. Et le salaire ne bouge pas !
    Merci

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    34
    Bonjour,

    A ce que je vois les heures supplémentaires doivent tjrs etre payer par l'employeur...

    Pour ma part celui ci ma tjrs dit que ce n'est pas son problème si il marrivais de venir en avance... et que lui de son coté ne me demande pas de venir plus tot.

    Mes heures supplémentaires ne me sont ni payé ni récupérer...

    Il ny a rien à ce sujet ds a convention collective (CC gardiennage/sécurité)

  7. #7
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par Nenos
    Bonjour,

    A ce que je vois les heures supplémentaires doivent tjrs etre payer par l'employeur...

    Pour ma part celui ci ma tjrs dit que ce n'est pas son problème si il marrivais de venir en avance... et que lui de son coté ne me demande pas de venir plus tot.

    Mes heures supplémentaires ne me sont ni payé ni récupérer...

    Il ny a rien à ce sujet ds a convention collective (CC gardiennage/sécurité)
    NON! votre employeur apparemment connait bien la jurisprudence actuelle des prud'hommes. En effet, actuellement les salariés qui réclament des hs non payées par leur employeur se font débouter s'ils ne prouvent pas qu'ils font ces hs sur demande de l'employeur.
    De plus, pour les cadres, non soumis à des horaires définis, demandez leur s'il est facile de se faire payer des hs!

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    34
    Merci pour la rapidité de réponse,

    Dorénavant je me contenterai de venir juste à l'heure,tant pis pour moi et pour eux

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    Citation Envoyé par Pascalbout
    Bonjour

    je suis cadre dans une société, et je dois faire 38h40 par semaine. J'ai droit à 1 rtt par mois (donc 12 par an)
    bonjour,
    Si vous êtes payé sur une base de 35 h par semaine mensualisés, il me semble que vous avez droit à une quinzaine d'heures par mois de repos ( sous forme de JRTT par exemple, selon votre accord d'entreprise sur la RTT ).
    Votre convention collective permet le travail jusqu'à 39 heures hebdomadaire, avec une majoration pour heures supplémentaires ( de 35 à 39 h sauf dispositions d'accord d'entreprise) variant selon l'effectif au 31/03/05

    Peut-être êtes-vous rémunéré sur une base de 35 heures, avec une majoration de + 1 jour ( environ 7,5 heures ) et un droit à +1 jour de RTT pour faire le compte...
    Ou encore, relisez bien votre contrat de travail pour vous assurer qu'en qualité de Cadre, vous êtes peut-être sous un régime de forfait en heures sur l'année ou forfait en jours sur l'année

    Votre convention est accessible librement ici:
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/ListeCoco.jsp

    Cordialement

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