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employé maladie professionnel - licencie?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Bonjour.

    mon cas est assez special.

    je presente l'ensemble pour que vous puissiez comprendre mon probleme.

    je gere des gardiens d immeubles, la specificité de ce metier est que ce sont les locataires qui payent une grande partie de sa remuneration.
    Ce qui ressort depuis 20 ans cest une jurisprudence souvent en faveur des locataires, due a une longue periode avant ou c'etait plutot l inverse.

    D'ou une jurisprudence tres severe qui oblige le gardien a etre sous de strictes conditions pour que ce soit le locataire qui paye. (tres severe car dans le detail c'est quasi impossible a respecter).
    Entre autres, le gardien doit faire les ordures menageres et le nettoyage (ce qui semble logique, le pb est pour les gros gros immeubles...).

    Bon je vous explique tout ca pour bien comprendre la suite.
    J'ai un employé qui ne peut plus assumer une tache a cause d une maladie professionnelle, cet employé a toujours été un modele, je cherche donc une solution.

    Je me retrouve dans un gros probleme.
    - Les syndicats de locataires orientés [syndicat x] demandent son licenciement ou de ne pas payer, ils en ont les droits comme la jurisprudence le rappelle.
    - le syndicat des gardiens orienté [syndicat x]aussi (qui vaut [transport par voie de chemin de fer]la ) menace des pires choses si je licencie la personne car elle est protégé par sa maladie professionnelle (voir meme de la laisser a son poste ce qui est impossible mais bon...)
    (au passage c'est rigolo, ils pourraient se battre entre eux pour resoudre ce pb mais non, ce nest pas leur pb , cest moi le salaud c'est moi qui gere )

    alors en dehors du licenciement que je veux faire en dernier recours.

    quels sont les solutions qui me restent.
    - y a t il des prises en charge partielles par la securité sociale pour payer une partie de son salaire, car il s'agit d une maladie professionnelle.
    - puis je reduire le salaire d une personne dans ce cas la ou il n'accomplit pas des taches definies explicitement dans son contrat.
    - suis je obligé de lui trouver un autre poste ? (ce qui est quasi impossible) ou je peux licencier?
    - si je met une entreprise pour faire les taches que la personne ne peut pas faire, je ne peux demander aux locataires de payer, puis je estimer que la jurisprudence va etre de mon coté pour defendre le code du travail.


    voila c'est assez compliqué, si des personnes pouvaient m aider
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 25/04/2006 à 15h06.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Jean-louis52
    Ancienneté
    mai 2004
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    5 779
    Bonjour,

    A mon avis la réponse se trouve dans la convention collective des employés d'immeuble et gardiens.

    Si l'affection présentée (maladie professionnelle) est d'un certain taux, il y aura rente payée par la sécu. Sinon, il y aura capital.

    Je pense qu'il faut revoir à la baisse la rémunération et les prestations de la personne concernée, donc modifier son contrat de travail, et faire assurer la sortie de poubelles par une société extérieure.
    Cordialement,
    Jean-Louis

    "Il n'y a ni richesse ni force que d'hommes" Jean Bodin

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