Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 9 sur 9

travail moins de 16 ans

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    59
    Bonjour,

    Ma fille veut travailler cet été dans le café restaurant de sa grand mère.
    Pour le service et préparation des glaces et sandwichs.
    Elle a 15 ans et demi.
    Quelles sont les démarches à suivre ?
    Faut-il demander une autorisation spéciale à l'inspection du travail ?
    Y a-t-il un nombre d'heures à respecter ? Etc???

    Merci pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonsoir



    Votre fille peut travailler dès 14 ans durant ses vacances scolaires pour des travaux adaptés à son âge (il ne doit s'agir ni de travail à la chaine, ni de travaux pénibles).
    Dans ce cas, l'inspection du travail doit donner son autorisation. Cette demande d'autorisation doit être envoyée à l'inspecteur du travail au moins 15 jours avant l'embauche. Vous devez indiquer ses nom, prénoms, âge, domicile, durée du travail, nature et conditions de travail, horaires et rémunération. Vous devez fournir également un accord écrit de son représentant légal.
    Une condition cependant, ses vacances doivent comporter au moins 14 jours et elle doit avoir un repos continu au moins égal à la moitié de la durée des vacances.
    Les adolescents peuvent travailler au maximum 7 heures par jour et 35 heures par semaine (cf. le décret n° 2002-789 du 3 mai 2002 ayant modifié l'article D 211-2).

    Cordialement

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Il me semble qu'il y a une réglementation spéciale pour les débits de boisson, qui interdit l'emploi de jeunes

    Bonne journée

  4. #4
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Aluyetanet, je ne suis pas aller assez loin. Le jeune ne doit pas effectuer de travaux dangereux, insalubres ou au dessus de ses forces. Il ne peut effectivement pas être employé dans un débit de boisson, ni pour le service des chambres et des bungalows dans l’hôtellerie. Une seule exception pour les stages permettant d'acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre homologué. Le stagiaire doit avoir au minimum 16 ans et à condition que l'entreprise soit agrée.


    Merci d'avoir rectifier


    Cordialement
    Dernière modification par Vin106 ; 22/04/2006 à 22h08.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    59
    Citation Envoyé par vin106
    Il ne peut effectivement pas être employé dans un débit de boisson, ni pour le service des chambres et des bungalows dans l’hôtellerie.
    Donc pas de possibilité, dans ce cas précis, même si elle ne s'occupe que des glaces, par exemple ?
    Cela est-t-il négociable avec l'inspection du travail ?

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Bonjour

    Demandez tout de même l'autorisation à l'inspection du travail en présisent bien qu'elle ne fera que vendre des glaces et des sandwich dans le cadre d'une affaire famillial tenue par sa grand mère et qu'elle n'aura en aucun cas accès à l'alcool ni pour fonction d'en vendre.
    En fonction de la réponse de l'inspecteur vous serez fixé.

    Cordialement

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    59
    Encore une petite question la demande d'autorisation à l'inspection du travail, doit être faite par les parents ou le futur employeur ?
    Cordialement.

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Vin106
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    664
    Par le futur employeur bien sur, excusez moi de ne pas l'avoir préciser plus tôt.

    Cordialement

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    59
    Merci pour toutes ces précisions.

    Bonne soirée

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