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Résultats 1 à 2 sur 2

trop perçu assedic

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1
    Les assedics me réclament un trop perçu d'octobre 2001, est ce légal ? le délai est t'il toujours d'actualité ?
    Merci

  2. #2
    Washi
    Visiteur
    Les Assedic peuvent réclamer un trop perçu pendant 5 ans.

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