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Montant des Cp et Rtt pour solde de tout compte

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    36
    Bonjour,

    Je vais bientot quitter ma société et elle devra me payer mes CPs acquis depuis juin 2005 (soit 25) plus quelques uns restant de l'année d'avant.

    Cependant j'ai été augmenté ce mois-ci (ils avaient peur que je me casse ... à raison) et je voudrait savoir si les CPs me seront payé en se basant sur mon salaire actuel ou sur celui de référence au moment de l'acquisition de ces jours ? Car la différence est pas négligeable (12%) ...

    De plus, les RTTs (employés et employeurs) doivent-ils être payés : je pense que oui car c'est de la récup' d'heure déjà effectuée mais j'ai pas trouvé de texte officiel qui allait dans ce sens.

    Merci de m'éclairer à ces sujets.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Si l'on vous applique la formule des 10%, on le fait sur le revenu brut annuel de la période de référence donc pour vous du 31Mai 2005 au 1er juin 2006 sauf si vous avez dans votre entreprise une période de congé dérogatoire décalée ( comme dans le btp par exemple)
    Pour les RTT, vous ne trouverez aucun texte dans le code du travail car les RTT ne sont instaurés que par accords collectifs
    Ils n'ont pas normalement vocation à être payés mais récupérés. Si cela n'est pas possible avant la fin du contrat de travail, alors l'employeur les paiera

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    Pourquoi "SI on vous applique les 10%" ? Il existe d'autres méthode de calcul ?

    Pour info, je travaille en SSII avec pour la convention collective Syntec.

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Oui il existe une deuxième méthode de calcul
    On paie sur la base de la rémunération qu'aurait perçue la salarié s'il avait continuer à travailler normalement pendant sa période de congé.

    C'est la solution la plus favorable pour le salarié qui sera retenue pour le calcul de l'indemnité.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
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    36
    Merci beaucoup pour m'avoir éclairé sur ce sujet.

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