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L'affaire du conseil des prud'hommes de Thionville

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Pilier Junior Avatar de Alpha-fox
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    1 058
    Bonjour a toutes et à tous,

    Le 26 janvier 2004 le conseil des prud'hommes de Thionville a condamné une société de nettoyage a verser un million d'euros a l'une de ses ex-salariée, suite a de multiples astreintes, pour ne pas lui avoir fournit son attestation assedic aprés l'avoir licenciée.
    Il " paraît ", que cette société serait en liquidation et aurait fait appel du jugement...

    Quelqu'un connait-il la suite de l'histoire ?

    Salutations.
    Le lieu le plus obscur, dit le proverbe Chinois,est toujours sous la lampe...

  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    367
    Etant donné le montant des sommes allouées, c'est pas étonnant qu'elle interjette appel.


    N'y a-t'il pas eu une erreur dans la rédaction du jugement ??

    En rebondissant sur ce montant, la Cpour d'Appel peut elle réduire le montant des DI alloués par le CPH en invoquant la disproportion entre la violation de la règle objective et la sanction ??
    Dernière modification par Steeve ; 23/04/2006 à 12h13.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    Sur l'affaire de thionville, il s'agit d'astreinte dont le tribunal a ordonné la liquidation. Je crois qu'il n'y a pas de suite possible dans ce cas
    Intrium

  4. #4
    Biniou
    Visiteur
    Citation Envoyé par intrium
    Sur l'affaire de thionville, il s'agit d'astreinte dont le tribunal a ordonné la liquidation. Je crois qu'il n'y a pas de suite possible dans ce cas
    Intrium
    S'il s'agit bien d'une astreinte, la C/A peut tout à fait la moduler et la diminuer.

    De la même manière les juges chargés de liquider une astreinte , au CPH ou dans une autre instance , ont la possibilité de modifier le montant de cette astreinte, dans un sens ou dans l'autre.

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