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Risque de Licenciement pour refus de poste retour expatriation

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    Bonjour
    Expatrié depuis presque 5 ans en Amerique du Sud, mon entreprise d´origine m´a proposé plusieurs fois dans les derniers mois un changement de poste, que j´ai refusé parce que il s´agissait de postes situés dans des pays a risques (Algerie etc.), et maintenant me propose un poste en metropole a Paris, mais il s´agit clairement d´un "placard", c´e a d un poste non en ligne avec mon parcours et activite actuelle.

    Question: Si je le refuse ce poste et exprime mon souhait de rester dans mon poste d´expatriation, peuvent ils me licencier pour faute grave ? en arguant le fait que je ne peux pas refuser un poste dans mon pays d´origine ?
    Ou au contraire, puis je espere un licenciement economique et obtenir une indemnisation ?

    Merci de votre aide,

    Monty.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Cela dépend surtout de ce que dit votre contrat de travail
    . Avez vous une clause de mobilité ou de mutation claire ? Si oui, vous risquez en effet le licenciement pour faute si vous refusez

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    2
    NOn, je n´ai pas firmé de contrat de travail avec clause de mobilite, meme si ils om´onr demande a plusieurs reprises de signer un annexe a omon contrat qui y ajoutait une clause de mobilite, j´ai tjs refusé.
    Je suis donc bien couvert contre un licenciement sans indemnites?
    Merci

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Si pas de clause de mobilité, le poste proposé étant par ailleurs en dehors de votre secteur géographique ( !) vous devez donner votre accord et donc pouvez refuser.
    Si cette proposition de poste est justifiée par des problèmes économiques ou des restructurations, vous serez licencié pour motif économique
    Par contre, si rien de tout cela, ils sont coincés et ne peuvent vous licencier pour faute, cela serait considéré comme abusif par le CPH. Donc, à moins d'une transaction .....

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