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Enceinte et faute grave "imposée"

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    Bonjour,

    Je suis enceinte et mon employeur veut me licencier. Il ne s'attendait pas à ce que je lui annonce que je suis enceinte.

    Du coup lors de l'entretien préalable au licenciement, il m'a carrément demandé de provoquer une faute grave (absence injustifiée) pour être sûr que les assedics valident le licenciement.

    J'ai bien sû refusé mais il revient à la charge et insiste. Selon lui, il n'y a pas d'autre choix. Il ne me propose même pas d'indemnité. Il veut me revoir dans 2 jours. Quels sont vos conseils?

    Merci beaucoup de votre aide !!!!

  2. #2
    Membre Sénior Avatar de Aster
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    gironde
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    273
    a mon avis, votre patron ne sait pas que toutes les femmes enceintes sont protégées!!!!!!!!!
    vous pouvez même a partir d'un certain mois de grossesse demandé un changement de poste !!
    allez voir la DDTE. qui vous conseilleras le mieux
    bon courage ...... et félicitations!!

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Ben, vous continuez à refuser et si la pression se fait trop forte, filez voir votre médecin traitant en lui expliquant le stress incomparable provoqué par la situation.

    Votre employeur veut jouer au c** ? Jouez avec lui, le droit vous protège à de nombreux égards...

    Pourquoi pas vous demander de démissionner pendant qu'on y est...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    238
    Bonsoir. Si vous êtes en période de congé de maternité, aucun licenciement pour quelque cause que ce soit ne peut intervenir. En tout état de cause, le fait d'être enceinte ne peut constituer une faute. Attendtion, ce ne sont pas les ASSEDIC qui qualifie "les fautes". Les ASSEDIC n'indemnise qu'après 6 mois de travail et si le licenciement relève d'une faute, ou de causes réelles et sérieuses ou de licenciement économique.
    Si votre patron persiste, pensez à lui envoyer un courrier en AR puisque les faits relèvent du harcèlement moral.
    L'usage du certificat médical ne doit rester que le dernier recours, tout cela dépend depuis quelle période vous êtes enceinte.
    Si j'ai bien compris vopus avez déjà eu un entretien préalable à licenciement. J'espère que vous étiez accompagné d'un représentant comme la législation le prévoit sinon la procédure est nulle.

  5. #5
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par aster
    a mon avis, votre patron ne sait pas que toutes les femmes enceintes sont protégées!!!!!!!!!
    vous pouvez même a partir d'un certain mois de grossesse demandé un changement de poste !!
    allez voir la DDTE. qui vous conseilleras le mieux
    bon courage ...... et félicitations!!
    Oh si il connait très bien la loi ce patron car savez vous Aster qu'une femme enceinte peut tout à fait être licenciée pour une faute grave ou pour un motif étranger à sa grossesse ( licenciement économique entre autre mais avec conditions supplémentaires)
    Pourquoi croyez vous qu'il parle de faute grave justement ?
    Le seul problème pour lui est de la trouver cette faute grave, et c'est là que ça coince pour lui !

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par maracana
    Bonsoir. Si vous êtes en période de congé de maternité, aucun licenciement pour quelque cause que ce soit ne peut intervenir. En tout état de cause, le fait d'être enceinte ne peut constituer une faute. Attendtion, ce ne sont pas les ASSEDIC qui qualifie "les fautes". Les ASSEDIC n'indemnise qu'après 6 mois de travail et si le licenciement relève d'une faute, ou de causes réelles et sérieuses ou de licenciement économique.
    Si votre patron persiste, pensez à lui envoyer un courrier en AR puisque les faits relèvent du harcèlement moral.
    L'usage du certificat médical ne doit rester que le dernier recours, tout cela dépend depuis quelle période vous êtes enceinte.
    Si j'ai bien compris vopus avez déjà eu un entretien préalable à licenciement. J'espère que vous étiez accompagné d'un représentant comme la législation le prévoit sinon la procédure est nulle.
    1/ elle n'est pas encore en période de congé maternité puisqu'elle vient de lui apprendre qu'elle est enceinte
    2/ en période de congé maternité, une femme enceinte peut être licenciée pour un motif étranger à la grossesse ( licenciement économique mais avec conditions particulières)

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
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    5
    Merci pour vos réponses et votre soutien.

    Le PDG a voulu me revoir ce matin. Il insiste sur la faute grave. Il est conseillé par 2 ou 3 avocats. Il me propose 2 mois d'indemnités. Je peux aussi rester plus longtemps si je veux, il n'est pas pressé mais selon ses termes, ca va être dur pour moi si je ne suis pas motivée, il me suivra de près (pour surveiller mes livrables etc...).
    Je ne sais pas trop quoi faire. Je ne peux pas appeler un avocat du bureau.
    Comment prouver qu'il me harcèle ? que feriez vous ?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    A gauche en sortant
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    29 509
    Vous avez quoi comme ancienneté...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Sénior Avatar de Aster
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    gironde
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    273
    je ne savais po , pépelle!
    va falloir que je relises mes conventions

    dingue cette histoire, à la limite, faudrait que Perco fasse atTention à ce qu'elle fait, pour éviter qu'il en profite!

    qq1 ne peut appeler à votre place un avocat?

  10. #10
    Membre Sénior Avatar de Sevali
    Ancienneté
    novembre 2005
    Messages
    313
    Sur ce coup, je ne vais pas donner un conseil très réglo, mais j'ai été mise au placard suite à ma grossesse (remplacée en CDI donc plus de boulot au retour). donc dans ce genre de situation, je ne ferais plus de cadeau.

    N'hésites pas à aller voir ton médecin et à lui expliquer la situation de stress imcomparable, le harcelèment qu'ils te font subir depuis l'annonce de ta grossesse. En arrêt, je ne vois pas quelle faute grave ils pourraient te trouver....

    A toi de voir si tu souhaite rester ou non dans la structure. Tu as sans doute au moins intérêt à y rester jusqu'à la fin de ton congé mat. Après les conditions de travail risquent d'être très compliquées et difficiles (je suis restée plus de 3 mois sans rien à faire. Quand je dis rien, c'est rien). Je m'occupais comme je pouvais. Ils voulaient que je démissionne pour ne rien débourser...

    Bon courage. Ne cède pas à leur chantage. Ils n'ont rien à te reprocher, la preuve.

    Etais-tu accompagné lors de ton entretien préalable ? Y-a-t'il eu un rapport écrit ? Que disait ta lettre de convocation à l'entretien préalable ?

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    5
    J'y suis depuis 1 an et 7 mois.
    J'ai dejà été en arrêt pendant 10 jours jusqu'à mercredi dernier (il y a 2 jours). En plus, il était assez fier de lui car il était persuadé que pendant mon arrêt il ne subroge pas à la Sécu. Manque de bol, il doit compléter les indemnités de la Sécu.
    Je le sens qui me surveille, c'est horrible...

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Pepelle a tout à fait raison de préciser que même enceinte, tu n'es par protégée contre le licenciement pour faute grave ... Ton boss est un petit malin !
    J'ai vécu la même expérience que toi sur ce point ... à ceci près que de mon côté ils ne sont pas allé jusqu'à me proposer un "deal" ...

    Tu n'es qu'à quelques semaines des 2 ans d'ancienneté qui te permettraient d'obtenir des DI plus importants en cas de contentieux prud'hommal, alors moi j'aurai tendance à te conseiller d'essayer de tenir le coup jusque là en refusant très fermement sa proposition.

    Si ce n'est pas déjà fait, envoies lui le plus vite possible par lettre recommandée avec accusé de réception, un certificat médical attestant de ton état de grossesse, ou s'il persiste sur la faute, dans les 15 jours suivant la notification du licenciement. Cela doit te permettre de réintégrer ton emploi ou au pire de percevoir les salaires qui auraient dû t'être versés du jour où tu as cessé ton travail pour licenciement jusqu’au jour où s’arrête légalement ta période de protection, à savoir 4 semaines après le congé de maternité.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

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