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Bulletins de salaires et présomption de contrat de travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    60
    Bonjour,
    on m'a affirmé que la production de 3 bulletins de salaire consécutifs "valait" contrat de travailà durée indéterminée. Qu'en est-il ? N'y a -t-il pas des informations qui ne sont présentes que dans le contrat de travail et non dans le bulletin de salaire.
    Par avance merci pour vos éclaircissements
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 836
    C'est absolument vrai, sauf que dès le premier bulletin de salaire, il y a présomption de CDI, simplement parce que les contrats atypiques (CDD, intérim...etc...) ne se présument pas, doivent être OBLIGATOIREMENT écrit et signé dans les 48 heures suivant l'embauche, et ne peuvent être établis que sous certaines conditions.

    Maintenant, en l'absence de CDI écrit, vous vous reportez à la convention collective, au code du travail, aux accords d'entreprise ou aux usages.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    60
    Merci beaucoup Anissa pour la rapidité de votre réponse.

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