Sur l'entretien de la voiture de fonction dont la carte grise est au nom de la société de location, il est d'usage que cette société entretienne la voiture qu'elle loue a votre employeur.
En cas d'accident ces l'assurance véhicule de l'employeur qui intervient.
Pour les kilométres effectivement dans le contrat de travail ou dans un document généralement appelé "Charte conducteur" vous popuvez êtes tenue de ne pas dépassés le nombre de kilométres définis dans le contrat de location avec le loueur.
Ce qui pose le probléme suivant:
Que doiton faire lorqu'on dépasse ce nombre de kilomètres et qu'ils vous reste des déplacements professionnels a faire pour le compte de votre entreprise?
Posez la question a votre employeur?
L'utilisation du véhicule le weeck end. Généralement dans ces contrats l'employeur vous autorise a utiliser le véhicule pour de courts trajets.
Mais juridiquement ca ne veut rien dire...
A partir de quel distance doit on considérer que le trajet est long.
Petit conseil
Si vous faites des trajets qui peuvent être assimilés a de longs trajets.
Ne payer pas le péage avec la carte bleue de l'entreprise ou la carte GR.
Vous ne travailleriez pas dans la force supplétive de vente par hasard?
Intrium