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utilisation d'une voiture de fonction

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    PARIS
    Messages
    3
    Bonjour,

    j'aurai besoin de quelques informations concernant l'utilisation d'une voiture de fonction.

    peut on inclure dans le contrat de travail des clauses concernant l'utilisation du véhicule (entretien, contraventions, dépassement du kilométrage prévus au contrat avec le loueur, ...) sachant que ce véhicule n'est pas restitué pendant les week end et les congés.

    je suis nouveau sur le site, merci pour vos réponses

    bon aprem

  2. #2
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    Sur l'entretien de la voiture de fonction dont la carte grise est au nom de la société de location, il est d'usage que cette société entretienne la voiture qu'elle loue a votre employeur.

    En cas d'accident ces l'assurance véhicule de l'employeur qui intervient.

    Pour les kilométres effectivement dans le contrat de travail ou dans un document généralement appelé "Charte conducteur" vous popuvez êtes tenue de ne pas dépassés le nombre de kilométres définis dans le contrat de location avec le loueur.

    Ce qui pose le probléme suivant:
    Que doiton faire lorqu'on dépasse ce nombre de kilomètres et qu'ils vous reste des déplacements professionnels a faire pour le compte de votre entreprise?
    Posez la question a votre employeur?

    L'utilisation du véhicule le weeck end. Généralement dans ces contrats l'employeur vous autorise a utiliser le véhicule pour de courts trajets.
    Mais juridiquement ca ne veut rien dire...
    A partir de quel distance doit on considérer que le trajet est long.

    Petit conseil
    Si vous faites des trajets qui peuvent être assimilés a de longs trajets.
    Ne payer pas le péage avec la carte bleue de l'entreprise ou la carte GR.

    Vous ne travailleriez pas dans la force supplétive de vente par hasard?

    Intrium

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour

    Les employeurs distinguent ce qu'ils appellent véhicule de fonction et véhicule de service. Dans quel cas (document écrit) sommes nous ?

    Avez vous un preuve que le véhicule est assuré le week end lorsque vous l'utilisez à titre personnel? Quid de de l'obligation de garage fermé peut être prévue éventuellement au contrat?

    Ceci pour vous dire qu'au delà des problèmes d'entretien ou de PV, il peut y avoir des problèmes bien plus sérieux

    Bonne journée

  4. #4
    Membre Junior Avatar de Intrium
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Alfortville
    Messages
    58
    La voiture de service:
    est un véhicule uniquement réservés au déplacements professionnels dont l'assurance ne prévoit pas le transport de passagers.
    Le véhicule doit retourné le soir sur le parking de l'entreprise ou de l'établissement.

    La voiture de fonction
    est utilisé pour des déplacements professionnels et d'autres trajets (déplacements personnels,raccompagnés un client a son domicile aprés avoir travaillè ensemble). Donc l'assurance couvre les dommages corporels qui peuvent subvenir a un passager lors d'un accident.

    Il va de soi que l'on vous demande une conduite en bon pére de famille pour ces deux véhicules.
    Les amendes et autres PV restent à la charge du salarié...

    L'obligation de ranger la voiture dans un box ou parcking est a mon sens une clause abusive de ton contrat.
    Demande a ta hiérarchie une participation a la location de ce box si il la considère comme une condition impérieuse.
    Dans le cas contraire demande un avenant afin que tu puisse garer ce véhicule dans la rue en toute légalité.

    Intrium

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 002
    Bjr
    Pour la voiture de fonction, il faut aussi voir comment se fera la déclaration en avantages en nature pour l'impôt sur le revenu en cas d'usage personnel, qui paie alors le carburant.....

  6. #6
    Membre
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    PARIS
    Messages
    3
    bonjour et merci à tous pour vos réponses

    j'avance pas à pas.
    par contre, je pensais qu'en cas de PV ou amendes c'était à la charge de l'employeur car on ne peut pas normalement appliquer de sanctions pécunières. me trompe-je? (évidemment je parle de PV occasionnel, j'imagine que tout abus peut entrainer avertissement,....)


    pour mon cas il s'agit bien d'une voiture de fonction et non pas de services

    bonne journée

  7. #7
    Membre Exclu des Forums
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    1 016
    Bonjour,
    les PV découlant d'une faute de conduite sont purement à la charge du conducteur. Le propriètaire transmet directement le PV au conducteur habituel qui devrat se débrouiller pour payer.
    Par contre, les PV resultant d'un défaut d'entretiens du véhicule (pneu lisse par exemple) sont plus litigieux. Le conducteur devrat démontrer qu'il a informé le titulaire de la carte grise de l'état du véhicule. Cela ne l'éxonère pas pour autant de sa résponsabilité, puisqu'il a accèpté de prendre le volant d'un véhicule dont l'état met en danger les usagers de la route...

  8. #8
    Membre Sénior Avatar de Aster
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    gironde
    Messages
    273
    bsr

    une ptite question concernant la voiture de fonction.

    mon ex, va chercher à l'école, nos enfants et me les ramenent le dimanche soir avec sa voiture de fonction. pas de siége a l'arriére bien evidement et les filles , devant toutes les 2

    est ce que mes enfants sont assurées? si jamais il y a un accident ou autre!
    merci pour votre réponse

  9. #9
    Membre Junior Avatar de Chdragi
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    78
    Citation Envoyé par aster
    bsr

    une ptite question concernant la voiture de fonction.

    mon ex, va chercher à l'école, nos enfants et me les ramenent le dimanche soir avec sa voiture de fonction. pas de siége a l'arriére bien evidement et les filles , devant toutes les 2

    est ce que mes enfants sont assurées? si jamais il y a un accident ou autre!
    merci pour votre réponse
    Si je ne me trompe pas, toute personne dans le véhicule est assuré. Tu peux caser 10 personnes dans le coffre, elles sont assurés (responsabilité civile) par contre, l'assurance peut se retourner contre toi et bien sur en cas de contrôle sur la route tu es marron

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 002
    De même au niveau des responsabilités en cas de sinistre, une infraction au code de la route ne met pas forcément l'assuré en faute. (je pense à accrochage en stationnement interdit par exemple...)

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    octobre 2005
    Localisation
    lille
    Messages
    1 936
    Bonjour


    En toutes circonstances seul le contrat d'assurance prévoit ce qui est indemnisable ou pas.

    A trop généraliser, il y a des risques

    Bonne journée

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