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Conventions collectives

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    Grenoble
    Messages
    17
    Salut
    Est-ce que quelqu'un peur me dire si la convention collective N°3048 du code APE/NAF 921B s'applique seulement aux intermittents ou aussi ou salariés permanents d'une entreprise de production Audiovisuelle ?
    MErci

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Messages
    97
    Bonjour,

    Ce n'est pas (que) le NAF-APE qui détermine la convention collective applicable mais bien l'activité réelle principale

    La convention collective nationale PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE n° de JO 3048 concerne:

    des acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique.
    des artistes musiciens de la production cinématographique.
    des techniciens de la production cinématographique.
    des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique.
    des cadres, agents de maîtrise et assistants des auditoriums cinématographiques.
    et la production cinématographique.

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