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ASSEDIC contre employeur ?

Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Bonjour à tous,

    Je viens d'obtenir gain de cause concernant le dossier prud'hommal que j'avais en cours.
    Le juge départiteur a reconnu le caractère abusif et l'irrégularité de mon licenciement pour "faute grave" alors que l'employeur avait eu connaissance de mon état de grossesse.
    Sauf éventuel appel de l'employeur, c'est donc plutôt bon signe !

    J'ai eu écho d'une information selon laquelle l'ASSEDIC peut se "retourner contre l'employeur" afin de demander le remboursement des sommes qui m'ont été versées au titre de l'Allocation Retour à l'Emploi (pour info, j'ai été indemnisée pendant 16 mois).

    Pouvez-vous me confirmer cette information ?
    Si tel est le cas, dois-je contacter l'ASSEDIC ?

    Merci d'avance.
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 873
    Non, c'est un dispositif spécifique de l'ordonnance du conseil des prud'hommes ; s'il ne l'ont pas ordonné, rien à faire.

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Tchoupi34
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    36
    Merci beaucoup Anissa.
    Comme quoi, mieux vaut vérifier ses sources ...
    "Le doute est un hommage que l'on rend à la vérité" (Ernest Renan)

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