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calcul de l'indemnité compensatrice de congés payés

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    45
    Suite à ma démission de ma société, je voulais avoir une estimation de l'indemnité compensatrice de congés payés qui m'était due...(sachant que j'ai 26 jours de congés +2 jours de RTT). Les primes sur objectifs, exceptionnelles ou commissions sur ca entrent elles dans le calcul ou l'indemnité ne prend en compte que le salaire brut à proprement parler. Merci pour votre éclairage

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Dans votre cas, le 1/10ème a l'air le plus avantageux . On prend donc 10% de votre rémunération brute annuelle ( sur la période de référence ) que l'on divise par 30 et que l'on multiplie par le nombre de jours de congés
    Pour votre rémunération brute annuelle :
    Sont exclus tous les éléments de la rémunération n'ayant pas le caractère de salaires ainsi que les indemnités correspondant à des remboursements de frais.
    Donc vous comptez vos commissions sur CA.
    Pour la prime, tout dépend de son intitulé
    en effet,ne sont pas comptées les primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
    Dernière modification par Pepelle ; 20/04/2006 à 12h56.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2005
    Localisation
    Annecy
    Messages
    80
    Il me semble que c'est un peu plus compliqué que ça.

    Les RTT doivent être payés à partir du salaire journalier.
    Les CP c'est soit le salaire journalier, soit 10% de la rémunération : on prend le cas le plus avantageux.
    C'est souvent le cas des 10% qui est le plus avantageux, formule :
    10% de (nb jour de congés * salaire annuel / nb de jours de congés par an).

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Adsav vous mélangez plusieurs choses
    Le salaire journalier et les deux formules
    La première formule, c'est tout simplement le salaire que vous auriez eu si vous aviez travaillé. Appliqué la plupart du temps aux salaires stables sans compléments de salaire
    La deuxième formule c'est donc le 10% du salaire brut annuel ( de la période de référence X par le nombre de jours )

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    45
    Citation Envoyé par pepelle
    Dans votre cas, le 1/10ème a l'air le plus avantageux . On prend donc 10% de votre rémunération brute annuelle ( sur la période de référence ) que l'on divise par 30 et que l'on multiplie par le nombre de jours de congés
    Pour votre rémunération brute annuelle :
    Sont exclus tous les éléments de la rémunération n'ayant pas le caractère de salaires ainsi que les indemnités correspondant à des remboursements de frais.
    Donc vous comptez vos commissions sur CA.
    Pour la prime, tout dépend de son intitulé
    en effet,ne sont pas comptées les primes liées aux conditions de travail (ex : prime de salissure), des primes semestrielles ou annuelles dont le montant n'est pas diminué par les congés (ex : 13ième mois , prime de vacances)
    Merci pour vos premiers éléments de réponses. Quelques précisions sur les primes.
    Les 2 primes s'appelaient prime exceptionnelle et prime sur objectifs. L'une correspondant à un dossier extrêmement consommateur de temps que j'avais géré en un plus des missions contenues dans mon contrat de travail. L'autre correspondant à l'atteinte d'objectifs qualitatifs ( réalisation de différentes études de marché, création d'un nouveau site web)

  6. #6
    Pepelle
    Visiteur
    Au vue de vos précisions, je pense qu'il faut compter ses deux primes dans la rémunération brute annuelle

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