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encore les congés payés..

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    bonjour !
    en lisant les posts précédants j'ai déja obtenu bcp d'informations , mais il me manque encore qqs precisions .

    j'expose :
    mon conjoint a été embauché en cdi dans une entreprise du batiment (cooperative ) le 13 mars 2006.
    nous venons d'apprendre que l'entreprise fermait lundi 24 avril pour 1 semaine et qu'il ne serait pas "payé " sous qqforme qu'il soit pour cette période .
    j'ai beau retourner le pb je ne comprends pas pourquoi .
    (il doit y avoir qqchose qui m'echappe).
    si j'ai bien tout compris , en general les periodes de cp en batiment vont du 1er mai au 30 avril , donc apriori du 13 mars 06 au 30 avril 06 il a bien acquis des droits aux cp ainsi que des rtt , qui devraient couvrir cette semaine de congés .
    mon conjoint me dit que son patron pretexte les congés payés acquis par son précedent employeur pour justifier le non paiement de cette semaine .
    j'ai vu sur le site du ministère qu'effectivement c'etait possible , mais j'avoue que je n'ai pas bien compris , d'autant que mon conjoint était intérimaire jusqu'au 10 mars , je ne sais donc pas si la loi est la mm dans ce cas precis , au vue du fait que l'interim ne laisse pas le choix des congés payés .
    mon conjoint est plutot deçu et envisage du coup de quitter cet emploi , alors j'aurais voulu avoir les bons arguments face a son patron .

    je m'excuse d'avance de relancer encre ce sujet , et merci a ceux qui pourrant eclairer mes lanternes car je suis un peu "larguée" pour le coup!
    merci bcp et bonne journée.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    22 834
    Citation Envoyé par morrigan
    si j'ai bien tout compris , en general les periodes de cp en batiment vont du 1er mai au 30 avril , donc apriori du 13 mars 06 au 30 avril 06 il a bien acquis des droits aux cp ainsi que des rtt , qui devraient couvrir cette semaine de congés .
    Non, ces congés seront valables sur la période de référence allant du 1er mai 2006 au 31 avril 2007
    mon conjoint me dit que son patron pretexte les congés payés acquis par son précedent employeur pour justifier le non paiement de cette semaine .
    Là, j'avoue ne pas comprendre...
    mon conjoint est plutot deçu et envisage du coup de quitter cet emploi
    S'il veut quitter son emploi pour si peu, c'est que le travail court les rues dans son corps de métier, sinon, prudence...

    Pourquoi ne pas envisager le chômage partiel ?
    http://vosdroits.service-public.fr/p...rs/F2879.xhtml
    Merci de vous reporter au lien ci-dessus pour explications.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    merci de votre reponse , j'avais deja effectivement vu le lien pour le chomage partiel et vais le lire plus attentivement .

    Non, ces congés seront valables sur la période de référence allant du 1er mai 2006 au 31 avril 2007
    et pourquoi donc ? desolée mais ça me dépasse (et je ne dois pas tout comprendre en plus!!!)
    et eventuellemnt l'anticipation peut etre envisageable ?

    pour la demission , oui ce n'est pas prudent mais effectivement le batiment étant en pénurie de " pretendant" le travail n'y manque pas , disons que c'est surtout le fait d'accumulation depuis l'embauche :quotient professionel devalué (donc paye moins consequente) , tous les congés imposés et qui plus est trs regulièrement , nous avons deja peur pour cet été car fermeture du 20 juillet au 28 aout....la carotte a l'embauche d'un 13 eme mois et d'une prime a l'intérrésement mais qui ne sont pas mentionnées sur le contrat d'embauche ....enfin ...des cotisations chmage et retraite moins importante et pourtant le salaire ne semble pas plus important ...enfin !!! tout ceci est une autre histoire !!!

    je continue ma lettre a son employeur en y mettant le plus de references possibles .
    merci encore de votre réponse .

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    bonjour,
    je travaille dans le btp...son patron doit penser qu'il était employé dans une entreprise btp pour ce qui est des congés on ne peut imposer des congés par anticipation sans l'accord du salarié..s'il n'a pas de droit ouverts et que l'entreprise ferme pour congés il faut faire pour cette période un dossier assedic de facon a ce qu'il soit indemnisé...13ème mois ? faut voir...!!!
    en ce qui concerne les cotisations chomage et retraite elle sont moins élevées car il y a un abattement de 10% avant déduction des charges, mais votre mari peut et cela depuis le 1er janvier 2005 renoncer a cet abattement....il doit juste le signaler a son employeur qui est alors obliger de le faire, je suis adhérant a une fédération nationale des ouvriers de la construction je peut donc vous donner tous les renseignements que vous désirez...
    bonne soirée
    CASTOR.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    bon je commence a comprendre les calculs de cp !! c deja une bonne chose !

    apparemment dans cette entreprise la période de référence est du 1 mai au 30 avril.

    dans ce cas là est il possible de demander (par anticipation ) le paiement des jours cp et rtt acquis du 14 mars au 30 avril ?
    le cas contraire ,ces jours s'ajoutent ils a ceux acquis au titre de l'année 1 mai 06/30 avril 07?

    j'ai une autre question par rapport a l'indemnisation congés assedic ,
    Calcul de l'allocation chômage Partiel-congés payés

    Il s'agit d'une indemnité journalière forfaitaire calculée après déduction des droits acquis pour le contrat en cours et des droits éventuellement perçus dans un précédent emploi au cours de la période de référence.
    Cette période de référence s'étend du :
    • 1er juin au 31 mai dans le secteur commercial,
    • 1 avril au 31 mars dans le secteur du bâtiment.
    voila ce qui est dit sur le site .
    dans le cas de mon conjoint qui etait interimaire jusqu'au 10 mars cette allocation est elle possible ?car si on deduit les jours payés ... sur 1 an d'interim....il n'est pas pret d'y avoir droit !!

    par ailleurs (encore un peu!!!) les congés forcés a venir sur l'année de référence ne lui seront donc pas payés je suppose ?
    les perspectives deviennent pire que l'intérim

    bien cordialement .

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    on ne s'afolle pas..!... chaque fois que l'entreprise fermera pour congés et qu'il n'aura pas de droits ouvert il touchera les assédics (obligation de l'employeur de faire le dossier) de toutes facons c'est une caisse qui paye: 30 jours de congé, prime de vacances de 30% sur les 24 jours, 2 jours fractionés payés en plus si 6 jours pris apres le 31 octobre.
    les rtt sont dissociés des congés...le btp embauche a tour de bras mais seuls les "macons" font défaut pour les autres ce n'est pas le cas alors avant de parler de démission.....
    coome c'est une caisse qui paye les congés pas question de leurs demander quoi que ce soit..
    a+
    castor.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    merci pour votre réponse !!
    alors dans l'ordre , non , son patron sait qu'il etait en interim (il avait travaillé pour lui deja).
    pour les cotisations merci du tuyau , je ne savais pas ,je vais donc voir ça de plus près '(vous contacterai alors pour des conseils ).

    pour la caisse de congés payés , j'ai un doute car d'ordinaire(enfin avec tous les autres employeurs) on en a la mention sur contrat avec le nom de la caisse et là rien , j'attends confirmation .

    pour les congés a venir , on a donc droit a cette indemnités assedic malgré la fameuse deduction citée auparavant ?

    de toutes façons je lui adresse le courrier avec ces arguments là.
    merci bonne soirée !!!

  8. #8
    Pepelle
    Visiteur
    Petite information qui pourra vous servir pour plus tard puisqu'on est dans les congés. Dans le bâtiment, c'est PROBTP la caisse de congés payés. Savez vous que si par exemple votre mari démissionne en Octobre , les congés qu'il aura acquis entre le 1er Avril et le 1er Octobre ( soit 15 jours) ne lui seront payés qu'en Mai de l'année suivante ?
    Merci les caisses de congés payés qui ne paient que 7 mois plus tard les congés des salariés démissionnaires!

  9. #9
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    35
    oui merci de votre precision, d'ordinaire mon conjoint reçoit ces cp par ce biais là et effectivement , on a eu cette "surprise "l'année dernière avec un autre employeur.
    je suppose aussi que c'est probtp , mais là on a pas eu d'informations a ce sujet , c'est une cooperative (ça ne change pas grand chose dans les faits , put etre plus au niveau de l'administartion), et la mutuelle souscrite n'est pas celle de probtp , donc j'ai un doute ..attends confirmation.

    merci encore !

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    probtp est la mutuelle des salariés du btb, elle paye les 3 mois de salaire en cas de maladie, elle paye la retraite,mais pas les congés payés...qui sont payés par une caisse régionale, et qui paye aussi les intempéries pour les entreprises qui cotisent, elle gère aussi de magnifiques villages de vacance....
    si la mutuelle n'est pas probtp votre mari ne fait pas parti de la conv..coll..btp de + ou - de 10 salariés....encore des sentiers détournés pour payer le moins possible de charges..
    ca commence a ce généraliser.... la caisse de congé revenant chère au entreprises...
    aux nouvelles donc
    a+
    castor.

  11. #11
    Pepelle
    Visiteur
    Citation Envoyé par castor
    probtp est la mutuelle des salariés du btb, elle paye les 3 mois de salaire en cas de maladie, elle paye la retraite,mais pas les congés payés...qui sont payés par une caisse régionale, et qui paye aussi les intempéries pour les entreprises qui cotisent, elle gère aussi de magnifiques villages de vacance....
    si la mutuelle n'est pas probtp votre mari ne fait pas parti de la conv..coll..btp de + ou - de 10 salariés....encore des sentiers détournés pour payer le moins possible de charges..
    ca commence a ce généraliser.. .. la caisse de congé revenant chère au entreprises...
    aux nouvelles donc
    a+
    castor.
    Tout à fait exact Castor, PROBTP est la mutuelle et non la caisse de congés.Je me suis trompée. Par contre le reste de mon message était vrai c'est à dire que je trouve scandaleux qu'un salarié démissionnaire qui dépend d'une caisse de congés, doivent attendre des mois avant d'avoir ses congés de payés

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 842
    oui a l'origine la caisse a été fondée car les salariés était tres "mobiles" et ils envoyait tous les certificats "bleus" remis par les entreprises aux alentour du mois d'avril et de ce fait touchaient leur congés...vous comprendrez qu'ils n'attendaient pas 7 ou 8 mois ....c'etait plus simple et il n'y avait pas les périodes de chomages comme actuellement.....bien entendu je suis entièrement d'accord avec vous...je me permet d'ajouter que la plupart des salariés qui dans le btp sont licenciés, ce n'est pas a cause du manque de travail mais résulte uniquement des formations accélérées qui sont mise en place, nous voyons donc des jeunes certe motivés mais complètement inexpérimentés qui ont fait 6 mois de formation....en fait moi qui suis ancien et qui bien sur ais fait un apprentissage de 3 ans, suis tres peiné par ce que je vois...la seule issue un apprentissage de 2 ans, mais a 16 ans bien sur, toutes les malfacons dans les constructions viennent de la..
    que faire?les artisants ne veulent plus etre maitre d'apprentissage....mais ils veulent des ouvriers rapides, performants, et productis des le début
    faut pas réver y a pas de miracle...
    A+
    castor.

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