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vacances annulées au dernier moment

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je me permet de poster ici, en espérant que l'on va pouvoir m'aider.
    J'ai poser mes vacances d'été les 15 premiers jours d'octobre. Tout cela à été validé par mon employeur sans problème.
    Sauf que ma collègue démissionne avec un mois de préavis et part la veille de mon départ en vacances.
    C'est seulement maintenant qu'on me dit que je ne vais peut être pas pouvoir partir en vacances. ( sachant qu'on recherche un remplaçant )Ont -ils un délai pour me prévenir ou peuvent-ils me l'annoncer la veille de mon départ ?
    Quels sont mes droits dans cette situation ?
    Merci de vos réponses
    Bonne journée

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    23 178
    Bonjour

    petite synthèse :
    Pour des congés payés ayant été validés par l'employeur par écrit, l’article L3141-16 du code du Travail indique que sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates de départ ne peuvent être modifiés dans le délai d'un mois avant la date prévue du départ.

    Si en l'absence de circonstances exceptionnelles, une modification est imposée au salarié pendant ce délai d'un mois, la Cour de Cassation considère que les juges du fonds peuvent ne pas imputer pour faute au salarié de passer outre la décision de l'employeur et de partir en congé à la date régulièrement prévue (Cass.soc. 20 nov 1980, BC V n° 839).

    Si l’annulation de congés est imposée par des circonstances exceptionnelles relevant de l'organisation du travail, l’employeur doit rembourser les éventuels frais de réservation de voyage ou de location engagés par le salarié.

    Pour moi la situation n'est pas exceptionnelle du fait que votre employeur connait la fin de préavis de votre collègue depuis un mois
    il s'y prend trop tard
    Dernière modification par Halias ; 04/09/2012 à 09h21.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  3. #3
    Azukiyo
    Visiteur
    outre le fait que votre départ est prévu pour dans moins d'un mois, votre employeur est tenu de vous accorder vos congés d'ete avant le 31 octobre

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    3 850
    Bonjour,

    La collegue a un mois de préavis, donc l'employeur a dû etre informé ces jours ci (hier ou vendredi au mieux). Votre collegue avait-elle prévenu oralement l'employeur avant d'envoyer sa lettre de démission ?
    Votre employeur est hors limite, selon les textes. Il reste à votre employeur à remplacer rapidement votre collegue.

    COrdialement,
    Alouest

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
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    23 178
    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    La collegue a un mois de préavis, donc l'employeur a dû etre informé ces jours ci (hier ou vendredi au mieux). t
    Oups

    merci de la précision Alouest
    j'étais parti dans ma réflexion sur Mi septembre (lecture trop rapide)

    ce qui n'empèche rien sur le fond

    merci
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    3 850
    Sur le fond, ca ne change rien au hors-délai, sur la forme, difficile d'évoquer une légèreté de l'employeur

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    23 178
    Citation Envoyé par Alouest Voir le message
    Sur le fond, ca ne change rien au hors-délai, sur la forme, difficile d'évoquer une légèreté de l'employeur
    yes

    il ne reste plus que cela : Si l’annulation de congés est imposée par des circonstances exceptionnelles relevant de l'organisation du travail, l’employeur doit rembourser les éventuels frais de réservation de voyage ou de location engagés par le salarié.
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

  8. #8
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    3
    Merci beaucoup pour vos réponses rapide.
    En effet ma collègue nous en a informer ces derniers jours. Donc cela fait juste un mois de délai pour trouver quelqu'un.
    Ils recherchent un remplaçant mais il ne veulent pas "n'importe qui", donc cela peut prendre du temps....

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Localisation
    A l'ouest
    Messages
    3 850
    Si vous êtes deux dans la société, cela pourrait relever de circonstances exceptionnelles. Mais ca laissera toujours du temps à votre employeur pour trouver un intérimaire ou un CDD et le mettre avec vous en binome pour apprendre le métier, si celui-ci reste spécifique.
    Si vous êtes plusieurs (dizaines ?) d'employés, votre employeur aura du mal à invoquer quelconque circonstance exceptionnelle.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    avril 2011
    Messages
    34
    Quel métier faites-vous ? Ce métier existe t'il en agence de travail temporaire ? Le "cousu-main" n'est pas prévu pour les petits salaires. Le cousu main, c'est pour les gens hautement spécialisés. Est-ce votre cas ?

  11. #11
    Membre
    Ancienneté
    septembre 2012
    Messages
    3
    Merci pour votre aide.
    JE suis dans un commerce et quand ma collègue sera parti nous serons plus que 2 et moi en vacances cela fait que ma collègue se retrouve toute seule ce qui n'est pas compatible avec le magasin. C'est une profession paramédical ou il n'y a pas d'agence de travail temporaire.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Halias
    Ancienneté
    décembre 2007
    Messages
    23 178
    peut etre devriez vous négocier avec votre employeur non ??
    plaider c'est expliquer, juger c'est comprendre

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