Mise en demeure avec VosLitiges
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Art L122-12-1 Code du travail

Question postée dans le thème Mon Employeur sur le forum Travail.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Bonjour !

    J'ai un ami qui était cuisinier dans un restaurant depuis 2 ans, un changement de location gérance est intervenu, son contrat de travail a été maintenu pendant 1 an. Il a été licencié pour "autres motifs" mais il n'arrive pas à obtenir l'attestation de salaires pour les ASSEDIC. Le nouveau gérant ne veut pas lui la donner sous pretexte que c'est le propriétaire du restaurant qui doit lui la fournir. Il a toutes ses feuilles de paye, son certificat de travail mais les ASSEDIC veulent ce document. Que peut il faire ? Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pepelle
    Visiteur
    Réponse bidon du gérant car c'est bien lui qui a licencié non et non le propriétaire ?
    Donc LRAR au gérant en le mettant en demeure ( employez bien ce terme) de vous envoyer le document par retour du courrier sous menace de saisie en référé du CPH

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Et s'il refuse ?

  4. #4
    Pepelle
    Visiteur
    Et bien vous mettez votre menace à exécution sans attendre et saisissez le CPH en référé ( gratuit et rapide )

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    janvier 2006
    Messages
    10
    Merci pour vos réponses rapides et efficaces !
    Bonne journée !

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. article L122-12 du code du travail?
    Par Peroquet dans le forum Travail
    Réponses: 3
    Dernier message: 01/07/2008, 11h26
  2. article L122-12 du code du travail
    Par Paleobidi dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 30/01/2007, 22h53
  3. Information concernant article L122-41 du Code du Travail
    Par Gorgorbay dans le forum Travail
    Réponses: 9
    Dernier message: 12/10/2006, 10h24
  4. art. L 122-12-5 code du travail ??
    Par Kkwouette dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 24/03/2006, 17h45
  5. Réponses: 4
    Dernier message: 17/11/2005, 14h38

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum